Le juriste Patrice Serge Sylva répond aux critiques formulées par Thierno Bocoum concernant la procédure engagée pour la révision de la Constitution. Il estime que la consultation préalable du président de la République ne constitue pas une violation du texte fondamental et appelle à recentrer le débat sur le contenu des réformes.
La controverse autour de la proposition de révision de la Constitution continue d’alimenter les discussions dans les milieux politiques et juridiques sénégalais.
Dans une contribution rendue publique, le juriste Patrice Serge Sylva s’est inscrit en faux contre l’analyse développée par l’opposant Thierno Bocoum, lequel considère que la procédure suivie serait contraire aux dispositions de l’article 103 de la Constitution.
Selon Patrice Serge Sylva, l’argument repose essentiellement sur une lecture littérale du texte constitutionnel. Il reconnaît que l’article 103 ne prévoit pas explicitement une consultation préalable du chef de l’État, mais souligne qu’aucune disposition ne l’interdit non plus.
Pour lui, il convient de distinguer une simple démarche de concertation institutionnelle d’une étape juridique formelle de la procédure de révision.
Le juriste estime que solliciter l’avis du président de la République avant certaines étapes du processus n’a pas pour effet de modifier les compétences attribuées aux différentes institutions ni d’altérer les exigences constitutionnelles prévues pour l’adoption d’une réforme.
Patrice Serge Sylva rappelle également que le président de la République intervient nécessairement dans le processus de révision puisqu’il lui appartient de déterminer la voie d’adoption du texte, soit par référendum, soit par un vote parlementaire conformément aux dispositions constitutionnelles.
Dans cette perspective, il juge difficile de considérer comme illégale toute concertation préalable entre les institutions concernées.
Au-delà de l’aspect procédural, le juriste invite les acteurs politiques à concentrer leurs efforts sur le contenu des réformes envisagées. Selon lui, les véritables enjeux concernent le renforcement de l’État de droit, la consolidation des libertés publiques et la modernisation des institutions.
Estimant que plusieurs interprétations juridiques peuvent coexister sur cette question, Patrice Serge Sylva appelle à un débat apaisé, fondé sur la rigueur juridique et le respect des opinions divergentes plutôt que sur des accusations de violation manifeste de la Constitution.
