L’organisation internationale de développement, OXFAM a constaté les faiblesses de protection des droits des communautés et des peuples autochtones vivant à proximité des projets de grande envergure. C’est ce qui ressort de son étude publiée sur : « Indice 2015 de consentement communautaire ». .
Selon l’étude, face aux problèmes que les conflits avec les communautés locales posent aux entreprises pétrolières, gazières et minières à travers le monde, le nombre de compagnies minières qui s’engageant s’engagent à appliquer le principe du « consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) » a presque triplé depuis 2012.
Une tendance positive qui masque des faiblesses
Cette tendance masque des faiblesses concernant la protection des droits des communautés et des peuples autochtones vivant à proximité de projets de grande envergure. Toujours dans le cadre de cette étude, l’organisation internationale de développement, Oxfam a examiné les politiques de 38 entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier, dont Exxon/Mobil, Chevron, Shell, Anglo American, CNOOC, Petrobras, BHP Billiton, Rio Tinto, Total, Vale, et BG Group, en matière de respect des droits des communautés locales et de dialogue avec celles-ci.
Oxfam définit le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) comme le principe selon lequel les peuples autochtones et les communautés locales doivent être correctement informés, en temps voulu, sans contrainte ni manipulation, des projets qui concernent leurs terres, et doivent pouvoir approuver ou rejeter un projet avant le début des opérations.
L’organisation renseigne : « Il en ressort que les entreprises de l’industrie extractive font de plus en plus souvent le constat de la pertinence du CPLE dans le cadre de leurs opérations. Cependant, le secteur du pétrole et du gaz est à la traîne et les entreprises ont en général du mal à mettre en œuvre un principe pourtant clairement défini par les institutions internationales et le droit international ».
Principales recommandations issues du rapport
OXFAM estime que bien que de nombreuses entreprises aient renforcé leur engagement d’appliquer ce principe et de respecter les droits humains au cours des dernières années, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les droits des membres des communautés touchées.
L’organisation internationale formule des recommandations à l’intention de l’industrie et des gouvernements : les entreprises qui ne l’ont pas encore fait doivent adopter une politique d’engagement explicite et sans ambiguïté en faveur du CLPE et élaborer des directives de mise en œuvre accessibles au public.
Oxfam recommande que toutes les communautés locales risquant d’être confrontées à susceptibles de subir des répercussions négatives de projets miniers, pétroliers et gaziers puissent accéder à toutes les informations utiles, participer efficacement à l’évaluation de l’impact et aux négociations, et accepter ou refuser un projet.
« Toutes les entreprises devraient effectuer un suivi-évaluation complet des processus mis en place pour assurer le respect du CLPE. Les entreprises doivent également reconnaître les effets des projets pétroliers, gaziers et miniers sur les femmes en particulier et veiller à se doter de politiques visant à améliorer le dialogue avec celles-ci et à prévenir les effets négatifs qu’elles pourraient subir », suggère OXFAM dans son rapport.
