Chronique : Sur la base des textes juridiques, le pouvoir au Sénégal se fonde principalement sur la Constitution, censée garantir un accès égal au droit. Pourtant, une réalité plus ambiguë s’impose dans le pays de la Téranga.
Depuis le référendum du 7 mars 1963, les révisions constitutionnelles successives ont progressivement renforcé l’exécutif, au détriment de l’équilibre des pouvoirs. Ce libre accès proclamé aux dispositions constitutionnelles n’est souvent qu’une façade : la loi existe, mais son application dépend du rapport de force politique et des desiderata du moment.
Dépendance Institutionnelle Déséquilibrée
Les institutions, censées incarner l’autorité impartiale de la loi, souffrent d’une dépendance excessive vis-à-vis du chef de l’État, présenté pourtant comme le gardien de la Constitution. Dans l’éthique du pouvoir, le chef de l’État a le devoir de veiller au bon fonctionnement des institutions et au respect de l’esprit des textes fondamentaux.
Paradoxes Intertextuels
Dans les faits, des méthodes contestables sont parfois utilisées pour exercer le pouvoir de manière déloyale et discrète. Ce qui interroge de nombreux citoyens avertis, c’est le décalage entre la lettre des textes et le bon vouloir de ceux qui les appliquent. L’immunité institutionnelle est devenue un baobab protecteur, mythique et quasi intouchable. Et pourtant, c’est cette même Constitution, censée protéger tous les citoyens, qui est parfois invoquée pour couvrir les abus.
Quelle logique floue !
Preuves Tangibles À L’hémicycle
La situation récente à l’Assemblée nationale, autour des questions d’incompatibilité et de réintégration, illustre cette inquiétude. L’impuissance de l’Assemblée tient en grande partie à son fonctionnement fondé sur la loi de la majorité. Dans ce système, les intérêts et les arguments de la minorité sont souvent ignorés, alors même qu’elle pourrait avoir raison sur le fond.
Contrôle De La Constitution Et Compétences Limitées
Le Sénégal, qui se revendique comme une démocratie majeure, dispose d’un Conseil constitutionnel censé sécuriser l’ordre constitutionnel. Mais son rôle reste limité face à l’exécutif. Dans ce système, même le législatif peine à faire contrepoids aux autres institutions, alors que l’architecture du pouvoir exécutif a été conçue par la Constitution elle-même.
En perspective, une refonte systémique semble inévitable pour assurer le bon fonctionnement de nos institutions. Un cadre constitutionnel revu et adaptable n’est plus seulement une exigence juridique : c’est devenu une demande sociale.
Papa S Traoré, journaliste
