Le débat sur la date des prochaines élections locales se poursuit au Sénégal. Dans une contribution consacrée au respect de l’échéance électorale, Dr Seydi Mansour Seck, enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), soutient que les mandats des maires élus en janvier 2022 ne devraient pas être prolongés au-delà de l’échéance légale.

Dans son analyse, l’enseignant-chercheur revient sur la chronologie du mandat des élus locaux. Il rappelle que les maires ont été élus le 23 janvier 2022 et considère que leur première année de mandat correspond à l’année 2022, la deuxième à 2023, la troisième à 2024, la quatrième à 2025 et la cinquième à 2026.

Pour lui, janvier 2026 marque donc le début de la cinquième et dernière année de mandat. Aller au-delà de cette période reviendrait, selon son raisonnement, à entrer dans une sixième année.

« Année de mandat » et « fin de mandat »

Dr Seydi Mansour Seck insiste sur la nécessité de distinguer la notion d’« année de mandat » de celle de « fin de mandat ». Il estime que la confusion entre ces deux notions pourrait conduire à une mauvaise interprétation du calendrier électoral.

L’enseignant-chercheur va jusqu’à considérer qu’une prolongation non conforme aux dispositions légales pourrait constituer une violation grave de la loi. Il rappelle, dans ce contexte, que les élections constituent avant tout un rendez-vous entre le peuple souverain et ses représentants.

Selon lui, la seule marge de manœuvre possible pour le pouvoir exécutif consisterait à reporter le scrutin de manière limitée, jusqu’au début du mois de février, dans le respect du délai légal applicable.

Vers un couplage des élections ?

Dans sa contribution, Dr Seydi Mansour Seck évoque ainsi l’hypothèse d’un couplage entre les élections législatives et les élections territoriales.

Il rappelle que la loi prévoit que le scrutin local doit se tenir au plus tard dans les trente jours précédant l’expiration du mandat. Or, souligne-t-il, les maires ayant pris fonction en 2022, notamment autour du 10 février pour une grande partie d’entre eux, l’échéance ultime pourrait se situer au début du mois de février 2027.

Cette lecture juridique et calendaire pourrait donc ouvrir la voie à une organisation simultanée des élections législatives et locales, sous réserve naturellement des dispositions légales applicables et des décisions qui seront prises par les autorités compétentes.

La contribution de Dr Seydi Mansour Seck intervient alors que le calendrier des prochaines élections territoriales fait l’objet d’interrogations et de débats dans la classe politique et la société civile. Elle vient ainsi alimenter la réflexion sur les conditions et les délais dans lesquels le prochain scrutin local devra être organisé.