Une Constitution n’est pas un texte ordinaire. Elle n’est ni une loi de circonstance, ni un instrument de rapport de force partisan. Elle est le socle de notre pacte national, la charpente de l’État et la garantie de la stabilité des institutions.
C’est pourquoi tout débat sur sa révision doit être abordé avec gravité, responsabilité et hauteur républicaine.
Dans l’histoire institutionnelle française, le Président François Mitterrand avait, en son temps, refusé de soumettre mécaniquement au référendum un texte de révision constitutionnelle adopté par le Parlement, dès lors qu’il estimait que les conditions politiques et institutionnelles d’un texte équilibré n’étaient pas réunies. Ce précédent rappelle une vérité essentielle : en matière constitutionnelle, le Président de la République n’est pas un simple exécutant d’une majorité parlementaire. Il est le garant des institutions, de leur équilibre et de la continuité de l’État.
Le Sénégal peut utilement méditer cette leçon.
Dans notre pays, l’article 103 de la Constitution confère l’initiative de la révision constitutionnelle au Président de la République comme aux députés. Mais il rappelle également que la révision devient définitive après son approbation par référendum, sauf lorsque le Président décide de la soumettre à l’Assemblée nationale pour une adoption à la majorité qualifiée.
Cela signifie une chose simple : le Président conserve une responsabilité centrale dans l’aboutissement du processus constitutionnel. Il ne peut être réduit à un rôle passif ou mécanique. Il lui revient de veiller à ce que le texte soumis au peuple soit cohérent, équilibré et conforme à l’intérêt supérieur de la Nation.
Dès lors, si des amendements proposés par le Gouvernement ont été rejetés par l’Assemblée nationale, alors même qu’ils visaient à améliorer l’équilibre institutionnel, à protéger la fonction présidentielle ou à garantir le bon fonctionnement de l’État, le Président de la République pourrait légitimement choisir de consulter directement le peuple sur un texte consolidé intégrant ces amendements.
Ce ne serait pas un contournement du Parlement. Ce serait, au contraire, le retour à la source première de toute légitimité démocratique : le peuple souverain.
Le référendum n’est pas une formalité. Il est l’expression directe de la souveraineté nationale. Lorsque les institutions risquent d’être entraînées dans une confrontation politique, le recours au peuple peut devenir une voie de clarification, d’apaisement et de responsabilité.
Le Président Bassirou Diomaye Faye, dans une telle hypothèse, aurait donc une ligne républicaine claire à défendre : respecter le Parlement, mais ne pas laisser le Parlement confisquer le dernier mot du peuple ; écouter les députés, mais permettre aux citoyens de trancher ; préserver le débat démocratique, mais éviter que la Constitution ne devienne l’otage des calculs politiques.
L’enjeu dépasse les clivages du moment. Il ne s’agit pas de savoir qui gagne une bataille parlementaire. Il s’agit de savoir comment protéger l’État, préserver la stabilité institutionnelle et garantir que les réformes constitutionnelles servent durablement le Sénégal.
La Constitution appartient au peuple sénégalais. Elle ne peut être réduite à un bras de fer entre institutions. Si un désaccord majeur apparaît entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif sur le contenu d’une révision, alors le recours au référendum peut être le chemin le plus démocratique, le plus transparent et le plus conforme à l’esprit républicain.
Dans une démocratie mature, le peuple n’est pas convoqué seulement pour départager des ambitions. Il est appelé à arbitrer les grandes orientations de la Nation.
C’est pourquoi le Président de la République pourrait, en toute responsabilité, soumettre au référendum un texte complet, enrichi des amendements nécessaires à l’équilibre des institutions. Ce choix serait non pas une rupture, mais un acte de fidélité à la souveraineté populaire.
Le Sénégal a une tradition démocratique précieuse. Il doit la préserver. Dans les moments de tension, la sagesse institutionnelle commande de refuser la confrontation inutile, de privilégier la clarté démocratique et de rappeler que, dans une République, le dernier mot appartient toujours au peuple.
La Constitution n’est pas la propriété d’une majorité. Elle est le patrimoine commun de la Nation.
Babacar Sané BA
Coalition Diomaye Président
