Dr. Mbaye Cissé, Chercheur et Spécialiste en études de Droit Comparé : «Personne ne peut enlever à Aminata Touré sa qualité de député»

Chercheur et spécialiste en études de droit comparé, Dr Mbaye Cissé se veut formel lorsqu’il affirme que personne ne peut enlever à Aminata Touré sa qualité de député.

«Plusieurs commentaires concernent la personne de l’honorable député Aminata Touré suite à sa démission du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar. Après sa sortie dans la presse faisant état de sa démission du groupe parlementaire de sa coalition, celle-ci lui réclame son mandat de député», a d’emblée soutenu Dr Mbaye Cissé.

A ce propos, dans une note envoyée au «Vrai Journal», le spécialiste en études de droit comparé fait savoir qu’il «faut retenir que la Constitution du Sénégal ne consacre pas les groupes parlementaires, mais reconnait uniquement le cas d’un député qui démissionne de son parti. L’article 60 de ladite Charte dispose que ‘’Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat’’.»

Par contre, dit-il, «le député Aminata Touré n’a pas déposé une lettre de démission, mais souhaite se retirer du groupe parlementaire. Ce qui n’est pas interdit par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.»

Citant l’article 20 dudit Règlement intérieur, il signale que «les députés peuvent s’organiser en groupes, par affinités politiques.» Une occasion pour indiquer qu’une «absence d’affinités politiques ne signifie pas démission d’un parti.»

Sur la même lancée, il rappelle que le même règlement signale «qu’un député qui sort d’un groupe parlementaire ne peut plus se prévaloir d’aucune appartenance à un autre groupe. Autrement dit, Aminata Touré restera député non-inscrit jusqu’à la fin de cette législature. Mais personne, ni les députés de coalition, ni aucune législation, ne peuvent lui soustraire son mandat de député à moins qu’elle se retire du parti Apr. Même si elle y est exclue, elle restera députée jusqu’en 2027.»

Dr Mbaye Cissé fait également savoir qu’il n’existe aucune «similarité avec les cas de Mbaye Ndiaye et de Moustapha Cissé Lô, qui à l’époque, avaient été écarté par une interprétation de l’article 60 de la Constitution, par leurs pairs députés qui avaient constaté leur démission avec des preuves à l’appui notant que ces deux députés ont signé des conventions avec l’opposition par affinités. Ce qui est formellement interdit.»

En termes clairs, défend-il, «le cas de la dame Aminata Touré reste encore particulièrement différent également de celui de Déthié Fall qui n’a pas démissionné puisque c’est le leader du parti qui a rejoint le camp présidentiel.» Donc, termine-t-il, «dire qu’Aminata Touré doit rendre son mandat et se retirer de l’Hémicycle n’est qu’une déclaration de pure opportunité politique.»

Le Vrai Journal

Oumou Khaïry NDIAYE
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