À la suite du débat ressuscité ces derniers jours autour de la notion de « dette odieuse », il y a lieu de se poser quelques questions de fond.

Pour rappel, l’ancien PM, au sein de l’hémicycle il y a quelques mois, avait qualifié de dette odieuse cette dette non retracée dans le circuit budgétaire de l’État, car illégale et non autorisée par le Parlement. Des dettes contractées à l’insu du peuple et donc contre le peuple.

Cette affirmation mérite toutefois d’être examinée avec précision. Car le fait qu’un engagement n’ait pas été retracé dans les comptes publics ou dans les documents budgétaires soumis au Parlement ne signifie pas automatiquement qu’il résulte d’une fraude ou d’une volonté délibérée de contourner la représentation nationale. Une institution publique peut, avec l’accord de ses organes de gouvernance, s’engager dans un mécanisme de financement ou un partenariat comportant des obligations futures pour l’État afin de financer des infrastructures ou des investissements stratégiques. Si les mécanismes de suivi, de reporting ou de consolidation présentent des faiblesses, ces engagements peuvent ne pas être correctement retracés dans les documents budgétaires ou les statistiques de dette publique. Cela constitue évidemment un problème sérieux de gouvernance budgétaire, de transparence et de contrôle parlementaire, mais pas nécessairement la preuve d’une fraude ou d’une volonté délibérée de dissimulation.

C est pour cela,  qu’au delà des qualificatifs, des indignations et des récits politiques, c’est bien de compréhension des faits dont nous avons besoin. Et ce débat ne peut pas simplement disparaître, parce qu’il est au cœur de la situation financière que nous vivons aujourd’hui et de celle, probablement plus difficile encore, à laquelle nous pourrions être confrontés demain.

Tout part d’un audit du ministère des Finances puis des travaux de la Cour des comptes faisant état d’une « dette bancaire importante contractée hors circuit budgétaire » et « non retracée dans les comptes de l’État ».

Ces termes sont importants. Car ils ne répondent pas, à eux seuls, à une question essentielle : s’agit-il de dettes frauduleusement dissimulées ou d’engagements publics insuffisamment consolidés dans les mécanismes de suivi et de reporting ? La réponse à cette question est déterminante pour apprécier les responsabilités, mais aussi pour juger de la manière dont cette situation a été gérée.

Quelle est la nomenclature précise de ces engagements ? Quelle part correspond à des emprunts directs ? À des garanties publiques ? À des engagements d’entreprises publiques ? À des partenariats public-privé ? À des opérations de trésorerie ? À d’autres passifs conditionnels ?

Il devient alors tout aussi important de comprendre à quoi ces ressources ont servi. Est ilétabli qu’elles ont servi à financer des mécanismes de prédation ? Ou ont-elles contribué à la réalisation d’infrastructures, d’équipements publics ou d’investissements ayant bénéficié à l’économie nationale ?

Peu importe au fond le qualificatif retenu : dette cachée, dette non retracée, engagements hors circuit budgétaire ou misreporting. Le véritable sujet se trouve derrière les mots. Quelle est la nature exacte de ces engagements ? Comment ont-ils été contractés ? À quelles fins ont-ils servi ? Selon quelles procédures ? Et quelles responsabilités en découlent ?

Un cabinet d’audit a été mandaté à la demande du FMI afin d’approfondir ce diagnostic. Les Sénégalais sont en droit d’en connaître précisément les conclusions.

Si des dettes ont été volontairement dissimulées dans un but frauduleux, afin de masquer des opérations illicites pour favoriser des pratiques de corruption ou de détournement de fonds, alors les responsabilités doivent être établies et les poursuites engagées.

Mais si, à l’inverse, une part significative de ces montants relève plutôt d’engagements publics insuffisamment consolidés, de garanties mal retracées, de dettes d’entités publiques mal intégrées au périmètre de suivi ou d’autres passifs insuffisamment reportés, alors la question se pose différemment.

Nous serions alors face à un problème, certes alarmant, mais davantage lié à la gouvernance financière, au reporting et à la consolidation de la dette. Un problème qui appelle des réformes, des corrections et un renforcement des mécanismes de coordination et de contrôle.

Car il faut rappeler une évidence souvent oubliée dans ce débat : l’existence d’engagements hors bilan ou insuffisamment consolidés n’est pas une singularité sénégalaise. Tous les États modernes y sont confrontés à des degrés divers. La différence réside dans la qualité des systèmes permettant de les identifier, de les suivre et de les consolider correctement.

Il faut également tenir compte d’une réalité moderne : les mécanismes financiers sont devenus de plus en plus sophistiqués, tandis que certaines institutions publiques disposent de prérogatives élargies pour accéder aux marchés et mobiliser des financements de plus en plus innovants. Lorsque les systèmes de contrôle, de coordination et de consolidation ne progressent pas au même rythme, des insuffisances de suivi peuvent apparaître et conduire à une sous-évaluation ou à un mauvais retracement de certains engagements publics.

C’est précisément pour ces raisons que la transparence n’imposait pas nécessairement l’auto-incrimination.

Une chose est de travailler avec le FMI et les autres partenaires à la régularisation d’engagements insuffisamment retracés, tout en préservant la crédibilité financière du pays et la continuité du programme en cours. Une autre est de parler publiquement de falsification, de laisser entendre l’existence de complicités extérieures et de placer le Sénégal lui-même au banc des accusés devant les marchés financiers et ses partenaires.

Au fond, la question n’est pas de savoir si les anomalies devaient être révélées. Elles devaient l’être.

La vraie question est de savoir si elles pouvaient être traitées avec davantage de méthode, de discernement et de sens de l’État, afin de corriger les dysfonctionnements sans provoquer une perte de confiance dont l’économie continue aujourd’hui à payer le prix.

Les citoyens ont besoin d’avoir accès à l’ensemble des informations permettant de distinguer ce qui relèverait de la fraude, ce qui relèverait des insuffisances techniques ou institutionnelles et, par conséquent, ce qui relèverait des choix qui ont été faits dans la gestion de cette séquence.

Car au final, l’essence même de la transparence n’est pas d’asseoir une accusation. Elle est d’expliquer, de faire comprendre et d’établir les faits dans toute leur complexité.

C’est à cette condition que les responsabilités pourront être situées avec rigueur, et que les bonnes leçons pourront être tirées.

Souley Wade