Face aux difficultés persistantes rencontrées par certains candidats dépourvus d’actes d’état civil, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé une série de mesures destinées à prévenir toute exclusion des examens scolaires. Selon l’APS qui relaie l’info, l’objectif affiché est ambitieux : ramener à zéro, dès l’année prochaine, le nombre d’élèves en classes d’examen ne disposant pas des documents administratifs requis.
Le gouvernement entend renforcer son dispositif de prise en charge des élèves sans documents d’état civil afin d’éviter qu’ils ne soient privés de participation aux examens nationaux.
Ce jeudi, lors d’un conseil interministériel consacré à la préparation des examens et concours de l’année scolaire 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé des mesures destinées à anticiper davantage le traitement de cette problématique.
Selon les informations rapportées par l’APS, le ministre a indiqué que des instructions seront données très tôt l’année prochaine aux présidents des tribunaux départementaux, anciennement tribunaux d’instance, afin que l’organisation des audiences foraines soit engagée dans les meilleurs délais. Ces audiences permettent aux populations dépourvues de documents d’état civil de régulariser leur situation administrative.
Pour Me Moussa Sarr, il est impératif d’agir en amont afin d’éviter que des candidats ne soient écartés des examens pour des raisons administratives. « On va s’organiser pour que l’année prochaine, on puisse être plus actifs », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’une prise en charge précoce de la question.
Le ministre de la Justice a notamment exprimé sa préoccupation face aux cas recensés cette année. « En réalité, voir 98 candidats ne pas faire le bac est un drame », a-t-il souligné, estimant que de tels dysfonctionnements ne doivent plus se reproduire. Cette situation met en lumière les difficultés persistantes liées à l’enregistrement des naissances et à l’obtention des pièces d’état civil dans certaines localités du pays.
Pour atteindre les résultats escomptés, le département de la Justice prévoit de travailler en étroite collaboration avec les services de l’Urbanisme ainsi qu’avec les Collectivités territoriales. Cette démarche intersectorielle vise à identifier rapidement les élèves concernés et à faciliter leur accès aux procédures de régularisation.
D’après l’APS, l’ambition affichée par les autorités est claire : faire en sorte qu’aucun élève en classe d’examen ne soit privé de son droit à l’éducation en raison de l’absence d’un document administratif. Un objectif de « zéro cas » qui traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’inclusion scolaire et de garantir l’égalité des chances pour tous les candidats aux examens nationaux.
Au-delà de l’enjeu administratif, cette mesure participe également à la consolidation du système national d’état civil, considéré comme un levier essentiel pour l’accès aux droits fondamentaux, à l’éducation et à la citoyenneté.
