Le ministre de la Fonction publique, Olivier Boucal, a rappelé aux organisations syndicales leurs obligations légales en matière de transparence financière, en appelant à la transmission des rapports annuels dans les délais requis.
À travers une circulaire adressée aux secrétaires généraux des centrales et syndicats, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public, Olivier Boucal, a insisté sur l’obligation de transmission annuelle des rapports financiers et statistiques.
Conformément à la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, les syndicats doivent communiquer, dans le premier semestre suivant chaque exercice, leurs effectifs, le montant des cotisations perçues ainsi que leur situation financière, y compris le bilan annuel. Cette obligation concerne également les unions, fédérations et centrales syndicales.
Le ministre déplore toutefois le non-respect de cette disposition par plusieurs organisations depuis plusieurs années, y compris certaines bénéficiant de subventions publiques.
Dans sa correspondance, il invite l’ensemble des structures concernées à régulariser leur situation en transmettant leurs rapports pour l’exercice 2025 dans les délais légaux. Il souligne que cette exigence constitue un levier essentiel pour renforcer la transparence et consolider la confiance entre l’État et les partenaires sociaux.
