Rupture abusive de contrat pour les droits Tv de la Coupe du monde : Emedia défie New World de prouver la notification de la résiliation

Après avoir remporté l’appel d’offres pour la diffusion en exclusivité des droits de retransmission de la Coupe du Monde au Sénégal, le Groupe Emedia a signé son contrat au mois de juin dernier. Face à la cacophonie née d’un coup de communication de la Rts, suivi de la réponse du groupe Emedia, l’avocat de New World Tv s’est fendu d’une sortie médiatique pour pencher en faveur de la chaîne publique nationale. Ce qui a fait réagir son confrère défendant les intérêts du media privé, dénonçant une procédure aux airs de «rupture de contrat abusive» parce que «sans aucune notification régulière» à l’adjudicataire.

 

L’avocat de New World Tv qui, comme dans une opération de communication suspecte, aux allures de rhétorique plus que d’arguments juridiques convaincants, a parlé à Dakaractu, hier. «La Rts est seule détentrice des droits de diffusion au Sénégal», affirme Me Louis Biyao. Il confirme la signature d’un contrat avec le groupe Emedia le 24 juin 2022, mais soutient que celui-ci «n’a pas respecté ses engagements, ce qui entraîne la résiliation avec effet immédiat dudit contrat». Et pourtant, il admet qu’il n’y a jamais eu de notification d’une rupture de contrat supposée.

Seulement, là où le conseil de New World Tv a un problème avec la vérité, c’est quand il affirme que «bien que n’étant pas obligé de le faire (de notifier la résiliation), nous avons envoyé un courrier de résiliation au groupe pour non-respect des engagements». Donc, il s’agirait de notification de «non-respect des engagements», et non de «rupture du contrat» ! Dans ses arguties, parce que c’est finalement loin d’arguments, Me Biyao ajoute : «Il est bien stipulé dans le contrat que le non-respect des engagements entraîne la résiliation de droit du contrat». Ça se saura !

Naturellement, le Groupe Emedia Invest n’entend pas encaisser ce tir irrégulier. Dans une lettre adressée au Directeur général de New World Tv, Nimoka Kolani, l’avocat du média privé sénégalais a écrit : «Conformément à la réglementation en vigueur au Sénégal, nous avons informé le Cnra par courrier en date du 11 août 2022 de l’acquisition desdits droits.

Mais contre toute attente et à notre grande surprise, le Président du Cnra nous a informés le 17 août 2022 que c’est la Rts qui serait détentrice exclusive des droits de TV, alors que le contrat que nous avons signé avec New World reste valable». Me Moussa Sarr s’est voulu clair à l’endroit de M. Kolani. «Si cette information est avérée», il rappelle «le contrat du 24 juin 2022 nous concédant les droits exclusifs (Radio & TV) de la coupe du monde Qatar 2022 est toujours valable même si la contrepartie financière n’a pas encore été payée», que «ce contrat n’a pas fait l’objet d’une quelconque résiliation notifiée à ITV avant la prétendue signature du contrat avec la Rts».

L’avocat de Emedia d’ajouter : «Une éventuelle rupture de notre contrat est nécessairement et p r é a l a b l e m e n t subordonnée à la notification d’une lettre de résiliation. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce et nous vous mettons au défi de rapporter la preuve de la notification à ITV de la lettre de notification du 1er août 2022». Mieux, il estime qu’«en raison du principe d’antériorité, le prétendu contrat de la Rts ne saurait prévaloir sur le nôtre».

Pourquoi la Rts verse beaucoup plus que le montant exigé ?

Mais il y a aussi des dessous dans ce retournement spectaculaire de New World qui a enregistré l’offre de la télévision publique sénégalaise déjà écartée du processus après avoir été battu à l’appel d’offres.

«Par ailleurs, il nous est revenu que le montant des droits a été revu à la hausse sans que nous soyons informés et cela nous semble peu orthodoxe. Au regard de ces éléments, nous vous invitons à reconsidérer votre position en rétablissant ITV dans ses droits. Faute de quoi, l’attitude de New World Tv sera constitutive d’une rupture abusive de contrat et nous nous réservons le droit d’user des voies de droit appropriées pour la sauvegarde des intérêts stratégiques de ITV», prévient Me Moussa Sarr.

Selon l’avocat de New World, la Rts aurait versé un montant de 967,5 millions FCFA, soit près d’un milliard F CFA, sans préciser la date dudit versement. Mieux, ou pis, ce montant est largement supérieur à celui auquel l’appel d’offres a été remporté par le groupe Emedia Invest. Qu’est-ce qui justifie un tel écart pour le même lot cédé il y a moins de deux mois ? Une opération douteuse que l’avocat de Emedia entend bien percer. Ce match est loin d’être gagné…

Bes Bi

Mamadou Nancy Fall
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