Processus électoral : le FDR interpelle le Conseil constitutionnel et alerte sur plusieurs recommandations non appliquées

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) demande au Conseil constitutionnel d’harmoniser les modalités de publication de ses décisions. Dans un communiqué, la coalition met également en cause la mise en œuvre des recommandations issues des missions d’observation électorale de la CEDEAO et exprime sa solidarité avec des acteurs de la société civile faisant état de menaces.

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) remet au centre du débat la question de l’accès du public aux décisions du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué daté du 18 septembre 2026, la coalition indique avoir saisi le président de la haute juridiction afin de demander la publication systématique de toutes les décisions selon des modalités identiques.

Selon le communiqué du FDR, une lettre a été adressée au président du Conseil constitutionnel le 17 septembre. La coalition affirme que l’institution rend, depuis 2016, des décisions dans différentes matières, notamment à la suite de saisines contentieuses ou de demandes d’avis.

Le FDR estime toutefois qu’une différence existe dans le traitement réservé à ces deux catégories de décisions. Il relève que les décisions contentieuses sont publiées au Journal officiel et, selon lui, rapidement portées à la connaissance du public par affichage et mise en ligne sur le site internet du Conseil.

À l’inverse, le front affirme que les décisions rendues sur demande d’avis ne bénéficient pas systématiquement du même niveau de publicité.

Pour illustrer son argument, le FDR cite la décision rendue le 10 juillet 2024 à la suite d’une demande d’avis du chef de l’État datée du 5 juillet de la même année. Selon la coalition, cette décision n’aurait été publiée au Journal officiel que le 6 septembre 2024.

Le FDR considère que ce décalage dans l’accès à l’information aurait pu créer, lors des élections législatives, une situation d’inégalité entre les acteurs politiques. Cette appréciation relève de la position exprimée par la coalition et constitue l’un des arguments avancés pour demander une harmonisation des procédures de publication. Le contenu de cette demande a également été rapporté dans la presse à la suite du communiqué du 18 septembre

Échanges avec le RESAO

Autre volet de sa communication : les échanges avec le Réseau des structures de gestion électorale en Afrique de l’Ouest (RESAO). Le FDR indique avoir reçu, le 16 septembre, une délégation de cette organisation en visite au Sénégal.

Cette mission souhaitait, selon le communiqué, évaluer les actions engagées pour renforcer le dispositif électoral et examiner la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions d’observation de la CEDEAO après l’élection présidentielle de mars 2024 et les élections législatives de novembre 2024.

Le FDR dit avoir regretté ce qu’il considère comme le caractère partisan et inexact de la note conceptuelle de la mission, tout en saluant l’initiative et la qualité des échanges.

Sur le fond, la coalition affirme qu’aucune des recommandations de la précédente mission de la CEDEAO n’aurait été mise en œuvre. Elle attribue notamment cette situation à la crise au sommet de l’État, au manque de transparence électorale et au non-respect, selon elle, du Code électoral, ainsi qu’à l’inactivité persistante de la CENA.

Ces affirmations constituent la lecture politique du FDR sur l’état du processus électoral. Elles sont présentées comme telles dans son communiqué et ne préjugent pas, à elles seules, de l’appréciation des institutions concernées.

Solidarité avec la société civile

Le FDR a également consacré une partie de sa déclaration à la situation de plusieurs acteurs de la société civile. Il exprime sa solidarité avec Babacar Ba, président du Forum du justiciable, et Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, que la coalition dit exposés à des agressions et à des menaces de mort.

Le front appelle les partis politiques, les démocrates et les différentes forces vives à s’opposer à ces menaces et à ce qu’il qualifie d’attaques et de calomnies.

En définitive, le FDR demande aux institutions concernées de garantir un accès public, rapide et équitable à l’information et appelle à l’engagement de réformes qu’il juge nécessaires pour renforcer la transparence du processus électoral.

Le FDR, dans son communiqué du 18 septembre, place ainsi simultanément la publication des décisions du Conseil constitutionnel, le suivi des recommandations électorales et la protection des acteurs de la société civile au cœur de ses préoccupations.

Dieyna SENE
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