M. Edouard Al-Dahdah, Economiste en chef de la Banque mondiale pour le Sénégal a remis au nom de la Banque mondiale, un important lot de matériel informatique à M. Yakham Ben Abdel Kader Leye, Directeur de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice. Le matériel composé d’ordinateurs portables, serveur, desktop, imprimantes va servir à améliorer la transmission des statistiques judiciaires.
D’après le communiqué de presse, la Banque mondiale a appuyé le Sénégal à améliorer la transmission des statistiques judiciaires du niveau local au niveau central avec un Fonds Fiduciaire de la Statistique Sénégalaise pour les Résultats (SRF) de 75.000 dollars. Et cet appui a permis : la production d’un rapport diagnostic du système de collecte des statistiques pénales, questionnaire de collecte des données sur la chaine pénale, table des nomenclatures standardisées des infractions pénales, plateforme informatique de collecte des données et l’acquisition d’équipements informatiques pour l’opérationnalisation de la plateforme dans quelques juridictions pilotes.
M. Yakham Ben Abdel Kader Leye, Directeur de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice, souligne : « Comme vous le savez, cet appui en matériels informatiques, vise à faciliter la collecte et l’analyse des données résultant des activités des parquets, ce qui contribue forcément à l’ajustement de la politique pénale générale du gouvernement, mais aussi à la systématisation des politiques pénales sectorielles, comme la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que celle contre la traite des personnes et le trafic de migrants ».
Il poursuit : « Ce lot d’équipements et de matériels informatiques que vous avez l’amabilité de mettre à la disposition de notre Direction, représente pour nous un geste d’une dimension dont on ne saurait quantifier la grandeur, encore moins qualifier la portée. Il me plait ainsi de rappeler que notre collaboration avec la Banque mondiale, à travers le programme « Trust Fund », qui remonte à plus de trois ans, a notamment permis à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces de collecter ces dernières années des statistiques, comme elle n’a jamais pu le faire durant la période antérieure ».
Selon M. Leye, ce partenariat leur a permis de concevoir une plateforme électronique de collecte des statistiques pénales, dont la finalisation en 2020 et l’implémentation dans les juridictions pilotes du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Louis, ont donné un nouveau visage à ces juridictions.
Des insuffisances dans la production statistique du secteur
D’après la note du projet, la disponibilité de données statistiques est indispensable à une bonne gouvernance de la justice. Et la mesure de l’activité des juridictions, l’estimation du taux d‘accessibilité et l’appréciation de l’efficacité du service public de la justice, nécessitent l’existence de données statistiques intègres et fiables, permettant de mettre à la disposition des autorités, des outils objectifs d’orientation stratégique en termes de politique judiciaire.
« Au Sénégal, plus particulièrement dans le cadre du secteur pénal, l’état des lieux, révèle que la production statistique du secteur présente des insuffisances. L’une des causes d’une part, est que sur le plan juridique et institutionnel, la production et la circulation des données statistiques judiciaires sont réglementées par des textes de loi souvent marqués du sceau de la confidentialité. D’autre part, sur le plan technique, il est constaté dans les juridictions une absence de documents méthodologiques, des problèmes liés à la définition des concepts, métadonnées et aux formules de calcul des indicateurs, au traitement, à l’archivage et à la diffusion des données. Tout ceci vient s’ajouter aux manques de ressources humaines dédiées à la collecte, au traitement, à l’analyse et à la diffusion des données statistiques », précise-t-on dans le document.
Le document poursuit : « En effet, la transmission des notices qui est la principale source des statistiques pénales du niveau local au niveau central se fait avec de nombreuses difficultés. Le constat qui a été fait est que tout le personnel local ne transmette pas les notices ou lorsque les transmissions sont effectuées leur régularité pose un sérieux problème. De plus, les notices sont transmises en version papier avec des formats diversifiés rendant leur exploitation difficile ou impossible même. Tout cela a un impact sur les statistiques à générer pour de meilleures décisions ».
Nature de l’appui technique et financier fourni par la Banque Mondiale
« L’appui technique et financier du Trust Fund estimé à 75 000 dollars US comportait un volet statistique et un volet informatique dont chacun était organisé en deux phases diagnostique et stratégique. Le diagnostic statistique avait consisté à examiner de manière approfondie les forces et les faiblesses du système de collecte en procédant à la collecte et à l’exploitation des données existantes dans quelques juridictions pilotes à travers le territoire national », précise-t-on dans la note du projet.
Et d’après la Banque mondiale, il en résultait une proposition de stratégies d’amélioration des outils de collecte par la création d’un questionnaire plus structuré et l’harmonisation des nomenclatures des infractions pénales, le tout devant permettre de produire des statistiques pertinentes et fiables nécessaires pour une bonne analyse de la chaine pénale.
