La Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) hausse le ton face aux ouvertures irrégulières d’établissements privés. Dans un communiqué publié jeudi 29 juillet, elle rappelle que toute création ou extension d’un établissement privé d’enseignement supérieur est strictement encadrée par la réglementation en vigueur, rapporte Sud Quotidien.

Selon Sud Quotidien, la DGES précise que toute ouverture d’un Établissement privé d’enseignement supérieur (EPES), ainsi que toute délocalisation, extension ou création de nouvelles filières, doit obligatoirement faire l’objet d’un dossier préalable déposé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

L’administration souligne également qu’aucun établissement ne peut fonctionner sans l’obtention d’un agrément provisoire délivré par les autorités compétentes. Elle insiste en outre sur le fait que les formations conduisant aux diplômes de Licence, Master et Doctorat dans les filières réglementées — notamment la médecine, la pharmacie, l’odontostomatologie, la médecine vétérinaire ou encore la chirurgie dentaire — nécessitent une autorisation spécifique du ministère.

À travers ce rappel, la DGES invite les promoteurs d’établissements, les étudiants et leurs familles à respecter les dispositions prévues par la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 ainsi que par le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 régissant les établissements privés d’enseignement supérieur. Sud Quotidien souligne que l’objectif affiché est de préserver la qualité des formations et de protéger les étudiants contre les structures non conformes.

L’administration avertit enfin que tout établissement exerçant en violation de ces dispositions s’expose à une fermeture immédiate, assortie, le cas échéant, de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.