Le Commissaire Sédiko Douka en charge des Infrastructures, Énergie et Digitalisation de la CEDEAO a conduit du 11 au 12 Mai 2023 à Dakar, une mission de haut niveau pour un plaidoyer auprès du Gouvernement du Sénégal dans le cadre de la mise en place du Fonds pour le Développement et le financement des secteurs du Transport et de l’Energie en Afrique de l’Ouest (FODETE). Cette mission organisée par l’Unité de Préparation et de Développement des Projet (PPDU), en collaboration avec le Bureau National de la CEDEAO au Sénégal a permis de rencontrer plusieurs autorités notamment le Ministre Mamadou Moustapha Ba en charge des Finances et du Budget du Sénégal.
L’objectif principal de cette mission de plaidoyer était de sensibiliser les Ministres clés du Gouvernement du Sénégal sur le dossier FODETE, de démontrer les avantages offerts par le FODETE en termes de mécanisme de financement soutenable et durable des infrastructures, d’échanger sur le planning de la relance et de la mise en œuvre de FODETE qui a été ralenti entre temps par la pandémie de la COVID.
Cette mission qui fait suite à celle effectuée à Abidjan en Côte d’Ivoire, a également permis d’informer les autorités sénégalaises sur les prochaines missions de collecte de données pour la mise à jour de l’étude sur le FODETE, ainsi que de leur faire savoir que les résultats de cette étude seront présentés aux organes statutaires de la CEDEAO en décembre 2023.
Dans la journée du jeudi 11 Mai, la mission de la CEDEAO été reçue en audience par M. Issa Dione, Directeur de Cabinet de la Ministre du Pétrole et des Energies du Sénégal à la salle de Conférence du Ministère. A la suite des différentes présentations, M. Dione a reconnu l’importance du FODETE qui est une initiative déjà soutenue et défendue par S.E Macky Sall, Président de la République du Sénégal, lors des grandes rencontres qui se sont tenues à Dakar sur le financement des infrastructures en Afrique. Après avoir pris l’engagement de rendre compte à sa Ministre de tutelle, le Directeur de Cabinet a précisé que le FODETE est un mécanisme louable qui permettra aux Etats membres de la CEDEAO de se prendre en charge sur le plan des infrastructures de transport et de l’énergie.
L’audience avec S.E Monsieur Mamadou Moustapha Ba, Ministre des Finances et du Budget a eu lieu le vendredi 12 Mai dans le bureau de l’argentier national du Sénégal. Dans sa présentation, le Commissaire Sédiko Douka a rappelé le mécanisme de fonctionnement du FODETE dont le principe est d’effectuer des prélèvements sur les recettes générées à l’exportation par les divers produits pétroliers, gaziers, miniers et agricoles et autres activités économiques des Etats membres.
Le Commissaire de la CEDEAO a également insisté sur le fait que tous les Etats membres de la CEDEAO ont donné leur accord de principe pour la mise en place FODETE mais l’initiative prise depuis juin 2009 par les Chefs d’Etats et de Gouvernement, traine à être formellement matérialisée par manque d’acte officiel pris pour le démarrage des prélèvements.
Avant de finir son plaidoyer par un appel au Ministre du Budget et des Finances du Sénégal pour son soutien à l’établissement du FODETE, le Commissaire Douka a informé que les études et simulations ont démontré qu’il est possible de générer jusqu’à hauteur de 350 millions de dollars US par an sur les recettes générées à l’exportation de divers produits par les pays membres de la CEDEAO.
Après avoir reconnu que le FODETE cadre parfaitement avec les objectifs et les six priorités du Plan Sénégal Emergent (PSE) de son Gouvernement, le Ministre Mamadou Moustapha Ba a invité la CEDEAO à prendre en compte plusieurs paramètres pour l’actualisation des études en cours, notamment les charges fiscales appliquées par chaque Etat membre, les réserves de devises dont disposent les Etats et l’exploitation qu’ils en font notamment dans le cadre des échanges commerciaux (exportation et importation) à l’international.
II a, pour finir, insisté que les études en cours prennent surtout en compte le cadre juridique et le profil économique des Etats membres de même que la crise économique mondiale actuelle créée par la pandémie de la Covid 19 et la guerre russo-ukrainienne.
Pour rappel, Le Fonds pour le Développement et le Financement des Secteurs du Transport et de l’Energie (FODETE) a été approuvé lors du 36ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en juin 2009. La Commission de la CEDEAO et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) sont chargées de sa mise en œuvre.
Après la présentation de l’étude de faisabilité participative lors de la 30ème session du Comité Administratif et Financier de la CEDEAO (CAF/AFC) qui s’est tenue du 14 au 20 novembre 2016 à Abuja, au Nigeria, une consultation élargie a été demandée par le CAF et a été organisée en novembre 2019 à Lomé, suivie de consultations nationales impliquant les ministères, départements et agences concernés dans chaque État membre. En mars 2022, une réunion consultative régionale a été organisée à Dakar pour présenter les résultats des consultations nationales et parvenir à un consensus sur les taux de prélèvement et la structure de gouvernance du FODETE.
Les recommandations principales de cette consultation régionale concernent la mise à jour du volet macroéconomique et financier de l’étude FODETE et la réalisation par la CEDEAO d’une mission de plaidoyer auprès des quatre États membres (Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria et Sénégal) qui contribueront le plus au FODETE.
