Irrégulière Composition De La Cour
Vider le tribunal entier et toutes les salles d’audience pour rendre votre décision n’y fera rien.

Votre Cour est irrégulièrement composée.

Selon une jurisprudence constante, on ne peut pas être juge et partie dans un procès.

Les Faits : La juge Elisabeth Gueye Mbengue était substitut d’Amady Diouf, alors procureur de la République Près le Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar.
Donc quand Amady Diouf instruisait le dossier en Instance, il s’est fait assister par Mme Elisabeth.

Aujourd’hui, le principe qui a fait qu’Amady Diouf ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu’ Elisabeth ne le peut pas.

Les Principes Violés:
Amady Diouf ne peut pas être juge et partie.
Elisabeth aussi ne peut pas être juge et partie.
En matière pénale, on dit que le Parquet est un et indivisible. Selon ce principe de l’unicité du parquet, ce qui est interdit à Amady Diouf vaut également pour Elisabeth.

Amady Diouf nommé Président de la Cour d’appel de Dakar a voulu monter « impétueusement » sur ce dossier. L’affaire étant trop flagrant, il se retire pour tirer les ficelles.
Mais, malheureusement pour lui, Elisabeth est au niveau de cette même Cour d’appel dirigée par l’ancien Procureur de la République, Présidente de ladite cour qui connait de l’affaire.

Après avoir aider Amady en Instance, elle doit le remplacer en appel.

Le Point Jurisprudence.

Dans l’affaire ayant opposé la Demoiselle Billie Mbaye au Meridien Président, la Cour suprême avait en résumé jugé que monsieur Lassana DiaBé Siby qui avait déclenché les poursuites contre Mlle Billie ne pouvait se retrouver dans la composition de la chambre qui a rendu la décision attaquée.

Qu’en faisant cela, cette chambre n’offrait pas toutes les garanties d’impartialité requise par les dispositions de l’article 14.1du pacte international relatif aux droits civils et politiques signé et ratifie par le Sénégal.

De surcroît, si en matière pénale le parquet est Un et Indivisible, ce qui est interdit a Amady Diouf restera interdit a Elisabeth, les deux étant jusque là embarqués dans le même navire.
La composition irrégulière d’une cour d’appel est un motif irréfutable de cassation.
A la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonnée la cassation de la décision si les avocats font le nécessaire.

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Birame Soulèye Diop