La Haute Cour de justice a décidé d’alléger les mesures de contrôle judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, tout en maintenant les poursuites engagées contre lui dans le cadre d’une affaire de corruption présumée. Selon lesoleil.sn, la juridiction a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait du bracelet électronique qu’il portait depuis l’ouverture de la procédure.
Cette décision ne met toutefois pas un terme au dossier. Les magistrats ont également prononcé le renvoi du procès à une date qui sera fixée après les vacances judiciaires, suspendant ainsi les débats sans éteindre l’action publique engagée contre l’ancien Garde des Sceaux.
Au cours de l’audience, la défense avait soulevé plusieurs exceptions de procédure contestant certains aspects du déroulement de l’instruction. Les avocats souhaitaient que ces questions soient tranchées avant toute discussion sur le fond des accusations.
La Haute Cour de justice n’a cependant pas suivi cette démarche. Comme le rapporte Le Soleil, elle a décidé de joindre ces exceptions au fond, ce qui signifie que les arguments procéduraux seront examinés simultanément avec les accusations de corruption lors de la reprise des audiences.
Cette décision constitue néanmoins une évolution notable dans la situation judiciaire d’Ismaïla Madior Fall. En retrouvant sa liberté de circulation grâce à la levée de son assignation à résidence et au retrait de son bracelet électronique, il demeure toutefois soumis aux obligations découlant de son contrôle judiciaire jusqu’à l’issue de la procédure.
Pour rappel, un premier renvoi de huit jours avait déjà été accordé à la demande de ses avocats afin de leur permettre de préparer leur défense. Le Soleil souligne que cette nouvelle suspension des débats s’inscrit dans le calendrier des vacances judiciaires, la reprise du procès devant intervenir à une date qui sera ultérieurement communiquée par la Haute Cour de justice

