Déclaration de patrimoine : « nul n’est au-dessus de la loi », ADHA appelle à une application rigoureuse de la loi et interpelle l’OFNAC

Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) plaide pour un respect strict des obligations de déclaration de patrimoine imposées aux responsables publics. Dans un communiqué publié mercredi, l’organisation estime que la transparence et la redevabilité doivent s’appliquer à tous les assujettis sans distinction et appelle l’OFNAC à renforcer le contrôle du dispositif.

L’ONG Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) monte au créneau pour exiger une application stricte de la législation sur la déclaration de patrimoine. Dans un communiqué rendu public le 24 juin 2026, l’organisation de défense des droits humains rappelle que cette obligation constitue un pilier fondamental de la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Selon ADHA, la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine impose à un large éventail de responsables publics de déclarer leurs biens à leur entrée en fonction ainsi qu’à leur départ. Cette formalité doit être accomplie auprès de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption dans un délai légal de trois mois.

Dans son communiqué, ADHA rappelle que cette exigence concerne notamment le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les députés, les responsables des institutions constitutionnelles, les gouverneurs, préfets et sous-préfets, les ambassadeurs, les directeurs généraux d’établissements publics, ainsi que plusieurs catégories d’agents exerçant des fonctions sensibles dans les domaines des finances publiques, des douanes, des impôts ou encore des marchés publics.

Pour l’organisation dirigée par Adama Mbengue, le respect de cette obligation légale ne saurait être soumis à des considérations de statut ou de rang. L’association insiste sur le fait qu’aucune fonction publique, aussi élevée soit-elle, ne peut justifier une exemption ou un traitement particulier face à la loi.

Toutefois, ADHA se dit préoccupée par ce qu’elle considère comme une application encore insuffisante du mécanisme de déclaration de patrimoine. L’organisation estime que l’effectivité de ce dispositif demeure essentielle pour prévenir les conflits d’intérêts, lutter contre l’enrichissement illicite et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques.

Dans cette perspective, ADHA invite l’OFNAC à exercer pleinement les prérogatives qui lui sont reconnues par la loi afin d’assurer un contrôle rigoureux, impartial et systématique du respect des obligations déclaratives.

L’organisation formule également plusieurs recommandations. Elle demande notamment l’application effective des sanctions prévues contre les personnes assujetties qui ne respectent pas leurs obligations, la publication régulière d’informations sur le niveau de conformité des responsables concernés ainsi que l’élaboration d’un rapport public annuel détaillant l’état des déclarations de patrimoine au Sénégal.

ADHA plaide également pour un renforcement de l’indépendance institutionnelle et des moyens d’action de l’OFNAC, estimant que ces conditions sont indispensables à l’efficacité du dispositif de contrôle.

Pour l’organisation, la transparence ne relève pas d’un simple choix politique mais d’une exigence républicaine fondamentale. Elle affirme qu’elle poursuivra son action de veille citoyenne afin de promouvoir les principes de redevabilité, d’intégrité et d’État de droit qui, selon elle, constituent les fondements d’une gouvernance démocratique exemplaire.

Comme le souligne ADHA, le respect de la déclaration de patrimoine demeure un enjeu central de transparence et de bonne gouvernance au Sénégal.

Michel DIEYE

Author

Michel DIEYE

Up Next

Related Posts