Comme annoncé, la soixantième-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 03 juillet 2022 à Accra, République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, et Président en exercice de la Conférence.
En ce qui concerne le Mali, la Conférence a été informée de l’évolution de la transition par le médiateur. Elle prend note de la promulgation, le 24 juin 2022, d’une nouvelle loi électorale mettant en place, entre autres, un organe unique de gestion des élections, dénommé Agence Indépendante de Gestion des Elections (AIGE).
La Conférence prend également note du calendrier de la transition soumis par les Autorités de la Transition qui donnent une durée de 24 mois à compter du 29 mars 2022. Ce chronogramme détaille les différentes étapes devant conduire aux élections et au rétablissement d’un régime civil, notamment la réforme constitutionnelle. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de maintenir le dialogue avec les autorités de la Transition, à travers le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali.
Ainsi, sur la base de ce qui précède, la Conférence décide de lever les sanctions suivantes :
- Les sanctions économiques et financières prises le 9 janvier 2022 :
- La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les Etats membres de la CEDEAO et le Mali ;
- La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la CEDEAO et le Mali ;
- Le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés dans les Banques Centrales et les Banques commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ;
- Le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques de la République du Mali domiciliés dans les banques commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ;
- La suspension de toute assistance et transaction financières en faveur du Mali par les Institutions de financement de la CEDEAO, particulièrement la BIDC et la BOAD ;
- Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs Ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali.
La Conférence décide du maintien :
– De la suspension du Mali des Instances de la CEDEAO ;
– Des sanctions ciblées contre des individus ou des groupes.
Elle met en place un mécanisme conjoint de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre du calendrier de transition, se fondant sur des critères de référence convenus, et dont les rapports sur les progrès réalisés détermineront les décisions à prendre ultérieurement par la Conférence sur la levée des sanctions restant en vigueur.
Elle réaffirme que, conformément au paragraphe 25 de la Charte de l’Union Africaine, aux engagements pris devant la CEDEAO par les autorités de la transition et à la Charte de la Transition, aucune autorité de la Transition ne pourra participer aux élections devant conduire au retour à l’ordre constitutionnel.
La Conférence appelle la Communauté Internationale à apporter une assistance humanitaire et à soutenir le processus de transition au Mali, en particulier pour la préparation des élections.
