Quelques semaines après la décision du Conseil constitutionnel ayant censuré la loi n°18/2026 pour des irrégularités de procédure, la majorité parlementaire remet en marche son programme de réformes. Selon Sud Quotidien, le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni les 17 et 23 juillet sous la présidence d’Ousmane Sonko, a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution portant sur des réformes constitutionnelles ainsi que sur la création de commissions d’enquête parlementaires.
D’après Sud Quotidien, cette nouvelle offensive législative traduit la volonté de la majorité de poursuivre les transformations institutionnelles engagées depuis l’avènement de la troisième alternance, tout en tenant compte des observations formulées par le juge constitutionnel.
Parmi les textes jugés recevables figure une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. Portée par le député Amadou Ba, cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes défendues par la majorité.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a également validé une proposition de loi destinée à encadrer les crédits spéciaux et les fonds secrets de l’État. Déposé par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, le texte ambitionne de renforcer la transparence, la traçabilité et les mécanismes de contrôle de ces ressources publiques sensibles.
Parallèlement, plusieurs propositions de résolution prévoient la création de commissions d’enquête parlementaires sur des dossiers jugés stratégiques. Elles devraient notamment se pencher sur la gestion du foncier, les conditions d’attribution de certains lotissements, les opérations réalisées sur le Domaine public maritime ainsi que les cessions de biens appartenant au patrimoine bâti de l’État.
Les députés souhaitent également examiner les irrégularités présumées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », la gestion des exonérations fiscales et des abandons de recettes, ainsi que les procédures d’octroi et de renouvellement des licences de pêche.
L’opposition participe également à cette dynamique. Le groupe parlementaire Takku-Wallu a obtenu la recevabilité d’une proposition de résolution visant à mettre en place une commission d’enquête sur le recours de l’État à des mécanismes financiers de type « Total Return Swap », un dossier qui alimente le débat sur la gestion des engagements financiers publics.
Conformément aux procédures en vigueur, l’ensemble de ces textes a été transmis au Président de la République et au ministre de la Justice pour avis avant leur éventuel examen en séance plénière. Leur adoption pourrait ouvrir une nouvelle séquence de réformes institutionnelles et de renforcement du contrôle parlementaire.
