L’Autorité nationale du renseignement financier est sur le qui-vive. À partir de la semaine prochaine, les examinateurs et évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) seront en visite au Maroc pour vérifier à quel point le Royaume applique les recommandations de cet organisme. Une visite présentée, par des connaisseurs marocains des formalités et procédures du GAFI, comme étant une simple formalité. Ils affirment que le Maroc a amplement mis en œuvre son plan d’action pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ce qui lui assurera une sortie de la liste grise du GAFI.
L’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) se prépare à accueillir les experts du Groupe d’action financière (GAFI) dont la visite des évaluateurs est attendue à partir de la semaine prochaine (16 janvier).
Il s’agit d’un Organisme international dont les objectifs sont l’élaboration des normes et la promotion de l’application efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ainsi que les autres menaces liées à l’intégrité du système financier international.
Cette visite est attendue depuis la dernière évaluation du GAFI intervenue en octobre dernier. Une évaluation suite à laquelle les instances du Groupe d’action financière avaient souligné que le Maroc s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec les experts de l’Organisme. Cependant, elles avaient estimé que le Royaume «devrait continuer son travail de mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques».
Les perspectives de la visite du GAFI au Maroc
Des experts marocains très proches de ce dossier sont très optimistes sur l’issue de cette visite qu’ils qualifient de «simple formalité». Suivant de très près ce qui se passe au GAFI et surtout au niveau du GAFIMOAN (Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord), ils soutiennent qu’en général, «les évaluateurs ne programment ces visites qu’après s’être rendus compte que le pays concerné a déjà mis en œuvre son plan d’action en matière de LBC/FT. Nous ne pensons pas que cela va changer dans le cas du Maroc», assurent-ils.
Dans ce cadre, ils citent de nombreuses actions entreprises par le Royaume dans le sens de la mise en application des recommandations du GAFI. Les dernières en date sont celles, par exemple, relatives au cadre réglementaire qui a été mis à jour conformément aux recommandations indiquées. Il s’agit aussi des nouveautés intégrées dans la nouvelle loi de Finances en matière d’entrée et de sortie des devises. Il est également question, et c’est un point très important, de l’alignement du dispositif de LBC/FT à travers la mise sur pied du registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des constructions juridiques.
Déroulement de la visite du GAFI
Selon nos informations, le programme définitif de la visite des évaluateurs du GAFI prévue à partir du 16 janvier, n’est pas encore finalisé. Selon les explications que nous avons pu recueillir auprès de sources proches du dossier, le comité des évaluateurs devra constituer un échantillon représentatif des différents secteurs qu’il aura à rencontrer au cours de sa visite. En effet, les documents du GAFI, notamment «le manuel à l’intention des pays et des évaluateurs», qui fournit des informations sur la procédure ainsi que des instructions détaillées pour conduire une évaluation, confirment cet état de fait. Ils appellent à ce que «le temps passé sur place (soit) utilisé efficacement, et les réunions avec le secteur financier ou avec les associations représentant les entreprises et professions non financières désignées (constituent) un échantillon représentatif de ces secteurs».
Le comité des évaluateurs devra ainsi, au cours de cette visite, rencontrer des profils parmi les responsables de la mise en œuvre du plan d’action marocain, mais également des représentants des secteurs assujettis. Il s’agit, ainsi, de quatre catégories d’entités qui auront des discussions avec les membres de la délégation attendue du GAFI. Il est question, tout d’abord, des ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, des autorités centrales en charge de la coopération internationale et… bien sûr l’ANRF.
La deuxième catégorie à rencontrer sera constituée des organes en lien avec la «justice pénale et les agences opérationnelles» : les autorités de poursuite pénale, la police et autres services pertinents en charge des enquêtes, les agences spécialisées dans la confiscation, les services des douanes, les agences spécialisées dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, les services secrets ou de sécurité, les autorités fiscales, les commissions ou groupes spécialisés dans la lutte anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme ou le crime organisé, etc.
Quant à la troisième catégorie que les évaluateurs auront à rencontrer, elle est composée des «organismes du secteur financier». C’est-à-dire les ministères ou agences responsables de l’octroi d’agréments, de l’enregistrement ou autres autorisations délivrées aux institutions financières, les autorités de surveillance des institutions financières, les compagnies d’assurance, les sociétés de valeurs mobilières, les responsables de la surveillance ou les autorités chargées d’assurer le suivi et de faire respecter la conformité aux normes de LBC/FT, la Bourse des valeurs mobilières, la Banque centrale, les associations du secteur financier. Et ce en plus d’un échantillon représentatif d’institutions financières (qui pourrait comporter de hauts dirigeants et des personnes chargées de la conformité et, le cas échéant, des auditeurs internes) et un échantillon représentatif d’auditeurs externes, etc.
La dernière catégorie est constituée des «entreprises et professions non financières désignées et autres». Sur cette liste peuvent figurer les autorités de surveillance des casinos, les organisations d’autorégulation de certaines professions comme les avocats, les notaires et les comptables, le registre des sociétés et autres personnes morales, et les constructions juridiques. Il s’agit aussi d’un échantillon représentatif de professionnels impliqués dans des entreprises et professions non financières (directeurs ou personnes chargées des questions de LBC/FT dans les casinos, dans les agences immobilières, dans les entreprises de négoce de pierres et métaux précieux ainsi que des avocats, notaires, comptables).
Par ailleurs, à l’issue de la visite sur place, les évaluateurs et le secrétariat du GAFI auront à se réunir pour évoquer toutes les principales questions et recommandations et s’accorder sur les notations. Ces réunions sur place entre les évaluateurs et le secrétariat sont essentielles pour parvenir à un accord sur les principales questions et démarrer la rédaction du rapport des évaluateurs. Les examinateurs auront deux semaines après la visite sur place pour remettre des commentaires écrits sur leurs nouvelles conclusions.
lematin.ma
