Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale a adopté, lundi 29 juin, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Le texte introduit plusieurs innovations destinées à renforcer la transparence, la séparation des responsabilités politiques et la protection des intérêts de l’État.

L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans la réforme des institutions en adoptant, ce lundi 29 juin 2026, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Présentée comme une réforme destinée à consolider l’État de droit, elle introduit plusieurs dispositions touchant à la gouvernance, à la responsabilité des dirigeants et à la modernisation des institutions de la République.

L’une des principales innovations concerne le statut du chef de l’État. Désormais, le Président de la République ne pourra plus exercer simultanément les fonctions de chef de parti politique. Cette mesure vise à garantir une plus grande neutralité de la magistrature suprême et à conforter le rôle du Président comme arbitre des institutions.

Le texte met également fin au cumul des fonctions entre les responsabilités gouvernementales et les exécutifs locaux. Les membres du Gouvernement ne pourront plus être en même temps maires ou présidents de conseil départemental, une disposition destinée à favoriser une meilleure disponibilité des ministres et à limiter les conflits d’intérêts.

La réforme introduit par ailleurs des garde-fous pendant la période de transition présidentielle. Les pouvoirs du Président sortant non réélu sont désormais encadrés afin d’empêcher la signature d’actes ou de contrats susceptibles d’engager durablement l’État ou de compromettre ses intérêts avant l’installation du nouveau pouvoir.

Autre innovation majeure, le texte consacre une définition juridique de la haute trahison. Cette clarification vise à mieux encadrer les conditions dans lesquelles la responsabilité du Président de la République peut être engagée conformément aux dispositions constitutionnelles.

Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, la révision constitutionnelle renforce également les obligations relatives à la déclaration de patrimoine. Le Président de la République devra désormais déclarer officiellement son patrimoine aussi bien à son entrée en fonction qu’à la fin de son mandat.

À travers cette adoption, l’Assemblée nationale affirme vouloir poursuivre le renforcement des institutions démocratiques, promouvoir une gouvernance plus exemplaire et consolider les mécanismes de redevabilité au sein de l’État.