Réforme des CCIAS : Une lettre ouverte interpelle le ministre du Commerce

Monsieur le Ministre qu’attendez-vous pour convoquer les rencontres sur la réforme des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal (CCIAS).

L’opinion publique est largement informée ces dernières années des contentieux électoraux survenus au cours des scrutins à l’élection des représentants des commerçants, industriels et agriculteurs aux assemblées des Chambres consulaires.

Dans la plupart des régions du Sénégal, les résultats des élections ont été largement contestés, des fraudes mises en relief soit par les adversaires soit par des membres élus. Il s’en est suivi très souvent des plaintes et des recours déposés auprès des cours et tribunaux.

Les jalons marqués  de soubresauts

Tirant les leçons de ces soubresauts, le Ministère du commerce, tutelle des CCIAS, a proposé aux élus consulaires en fin de mandature,  le décret 2014-47 du 20 janvier 2014 qui abroge et remplace le décret 2003-827 du 10 Octobre 2003, source des contestations, pour aller à des élections  apaisées à la fin de l’année 2014.

Les inscriptions sur les listes électorales ont été ouvertes sur la base de critères nouveaux institués par le décret notamment celui faisant obligation aux agriculteurs de produire un certificat d’inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier  en vue de prouver leur immatriculation.

Saisie par des agriculteurs, la Chambre administrative de la Cour  suprême a jugé, dans son arrêt numéro 30 du 12 juin 2014 que les conditions exigées pour l’inscription des agriculteurs et éleveurs sont en violation du principe de non rétroactivité des actes administratifs. Par conséquent, la Cour suprême a requis le sursis à exécution du décret 2014-47 et de tous les arrêtés subséquents relatifs à la tenue des élections consulaires. Résultats des courses, il n’ya pas eu élection en Décembre 2014.

Tirant les conséquences de l’arrêt suspendant le processus électoral, le Ministre de tutelle, Monsieur Alioune Sarr a envoyé une correspondance au Président de l’Union Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal (UNCCIAS) lui notifiant la prorogation du mandat des élus d’une année et l’invitant avec ses pairs des autres régions à se préparer pour une réforme en profondeur des CCIAS.

Une léthargie déplorable

Depuis, aucun acte n’a été posé allant dans le sens de la réforme,  aucun cadre de concertation n’a été convoqué à ce jour, tout se passe comme si la tutelle est engagée dans une nouvelle prorogation du mandat des élus

Pour nous collège des délégués, il est urgent de convoquer toutes les parties prenantes y compris les travailleurs à la table des discussions pour une réforme inclusive, maîtrisée avec comme objectif la restructuration des CCIAS, leur alignement aux standards régionaux et internationaux et la prise en charge exclusive des intérêts collectifs du secteur privé de notre pays.

Le collège des délégués du personnel de la CCIAD (Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar) a interpellé le ministre de tutelle au cours d’un débat télévisé au mois de février dernier et l’a également saisi par correspondance pour que les travailleurs soient associés à la réforme qui doit se faire dans les plus brefs délais pour restaurer la légitimité des élus et assurer la pleine exécution des missions d’information, de formation et d’encadrement  dévolues aux CCIA au profit des entreprises.

Les difficultés auxquelles font face les Chambres

Nul, parmi les acteurs, n’ignore les difficultés auxquelles sont confrontées les Chambres éclatées, émiettées en dehors de la contestation électorale hyper médiatisée.

Tenter donc d’occulter ces problèmes, en maintenant le  statut quo actuel ou bien faire une pseudo réforme avec un saupoudrage institutionnel, ne fera que retarder l’échéance d’une implosion interne des CCIAS.

En effet, les contingences budgétaires auxquelles toutes les CCIAS font face, la grogne en sourdine des travailleurs et le ressentiment de certains entrepreneurs vis-à-vis des assemblées délibératives des CCIAS n’augurent rien de bon.

Une réflexion a  été organisée en 2012 sur le financement des CCIAS à Saly, les conclusions de cette rencontre tardent à être mises en œuvre. D’ailleurs, beaucoup considère que cette réflexion n’était pas exhaustive dans la mesure où elle a occulté la question de la réforme  et l’opportunité de mettre en place une Chambre Nationale unique à l’instar de tous les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Ces impressions troublantes…

Nous avons comme l’impression que les élus consulaires, avec la complicité oisive de certains fonctionnaires du ministère, refusent de poser le problème de la pléthore de CCIA, de la faiblesse de leurs ressources, des difficultés à assurer leurs missions, de la perte de certaines de leurs prérogatives, de leur incapacité à jouer pleinement leur rôle dans un Sénégal où les besoins des entreprises et des entrepreneurs se renouvellent sans cesse, se diversifient et se complexifient de plus en plus.

A l’heure de la révolution des TIC, l’efficacité d’un système d’appui ne doit pas  résider dans un maillage territorial qui s’est avéré inefficient et inadapté aux besoins de nos terroirs mais dans les capacités intrinsèques de la structure d’appui  à apporter rapidement des solutions aux problèmes là où ils sont posés et directement à celui  qui les pose.

Nous avons comme l’impression que les élus font tout pour garder leur chambre régionale, les privilèges de Président, de vice Président et d’élus consulaires avec des CCIA qui ont des difficultés à boucler leur budget de fonctionnement et n’ont aucune une vision de développement, encore moins la capacité de porter un  projet à court et moyen terme utile à la communauté des affaires.

Ils sont là, résistants à toute réforme, les yeux fixés sur la cagnotte de la ristourne de l’Etat et/ou de la subvention octroyée par le COSEC et à se demander quand est ce que les prochaines vont tomber.

Tout en sachant qu’en tout état de cause, ces subsides ne permettent en aucune manière de remplir les missions pour lesquelles les Chambres sont mises en place.

Cette responsabilité directe du ministre du Commerce

Pour éviter que les CCIAS ne soient plus des institutions de rente au profit des quelques privilégiés vivants à leurs crochets, il faut aller impérativement vers la réforme et cela relève de la responsabilité du Ministre du Commerce qui justement tarde à prendre le problème à bras le corps où se hâte lentement à le faire, certainement assis dans le confort de ne vouloir mécontenter personne.

Nous appelons Monsieur Ministre Alioune Sarr au respect de son engagement à convoquer très rapidement tous les acteurs pour entamer immédiatement les discussions sur la réforme au lieu d’être forcé à le faire par la création imminente de la Chambre d’Agriculture.

Le collège des délégués de la CCIAD appelle à ce que la réforme se fasse sur la rationalisation et la mutualisation des moyens d’intervention,  la composition des organes de délibération, l’organisation et le fonctionnement, enfin sur les missions et les sources de financement.

Abdoul Aziz Sabaly

Coordonateur du Collège

des Délégués de la CCIAD

(Titre et intertitres de la Rédaction)

Fara Michel DIEYE

Rédacteur

Fara Michel DIEYE

Co-fondateur du site Lactuacho.com, Fara Michel DIEYE jouit de plus de 18 années d’exercice dans la profession du journalisme et de la communication. Il a été notamment Rédacteur en chef du site d’information Dakaractu.com et de l’hebdomadaire Espace Magazine, et Directeur de la Rédaction du Quotidien Rewmi et de l’hebdomadaire économique Ecofi. En savoir plus >>

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