Saisi par 23 députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias. Une décision saluée comme une victoire pour la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 7 avril 2026, une décision majeure concernant la loi n°07/2026 portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). D’après Vox Populi, plusieurs dispositions du texte ont été jugées contraires à la Constitution, à la suite d’un recours introduit par 23 députés de l’opposition.

Selon Vox Populi, les Sages ont notamment invalidé certaines parties de l’article 3 ainsi que de l’article 31, estimant qu’elles portaient atteinte à des principes fondamentaux, notamment celui de proportionnalité.

En revanche, d’autres dispositions ont été déclarées conformes, sous réserve d’interprétation. Le Conseil a ainsi précisé les limites d’intervention du futur organe de régulation, notamment en matière de sanctions.

Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs politiques. Me Aïssata Tall Sall a estimé que le Conseil constitutionnel a rappelé avec force le caractère sacré de la liberté de la presse, garantie par la Constitution.

Dans le même sillage, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a souligné que les dispositions censurées empêchent désormais le CNRM de fermer un média ou de recourir à la force publique sans autorisation judiciaire.

Au final, cette décision apparaît comme un rééquilibrage du texte initial et une consolidation de l’État de droit, en protégeant davantage les acteurs des médias contre d’éventuels abus de pouvoir.