Nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’éclairage : L’AEME a tenu un atelier de partage et me lancement officiel de l’effectivité du décret 2017-1411

L’Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie(AEME) a organisé jeudi à Dakar un atelier de partage et de lancement officiel de l’effectivité complète du décret 2017-1411 relatif à l’éclairage et de ses arrêtés d’application.

L’objectif visé à travers cet atelier est d’informer l’ensemble des acteurs clés sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’éclairage, notamment les arrêtés d’application, et de partager avec eux les modalités d’opérationnalisation. Il s’agira également de matérialiser l’effectivité complète de celles-ci.

Dans son allocution d’ouverture, Monsieur Oumar Diallo, le Directeur du Commerce intérieur a loué la qualité des relations que l’AEME et la DCI entretiennent pour la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’éclairage mais surtout la synergie d’actions dans l’élaboration d’un cadre juridique approprié et aujourd’hui dans la mise en œuvre de cette réglementation, avec l’implication d’autres acteurs essentiels, je veux parler des structures du Ministère du Pétrole et des Energies, de la Direction générale des Douanes, de l’Association sénégalaise de Normalisation, etc.

Revenant sur leur rôle dans cette stratégie, il a rappellé, la Direction du Commerce intérieur a pour mission essentielle de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de commerce intérieur conformément aux attributions du Ministre en charge du Commerce.

Dans ce sens, il lui revient de veiller au respect de la réglementation relative à la qualité des produits, de s’assurer du respect des conditions de mise à la consommation ou de production, de garantir la loyauté des transactions et d’assurer la protection économique et sanitaire des consommateurs. Ce qui montre que la Direction du Commerce intérieur a une place centrale dans la surveillance du marché intérieur par les moyens juridiques, techniques et humains dont elle dispose.

En effet, dans le cadre de l’application du décret 2017-1411, l’arrêté interministériel n°26281 du 14 juillet 2021 fixant les modalités de délivrance de l’autorisation exceptionnelle sur les lampes à incandescence halogènes et l’arrêté interministériel n°019646 du 11 juin 2021 relatif au contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d’énergie, ont conféré à la DCI et à ses services un important rôle, tant en amont qu’en aval, dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires en matière d’éclairage.

Il s’agit de la délivrance des autorisations de production et d’importation des lampes à économie d’énergie et des autorisations exceptionnelles pour les lampes à incandescence halogènes mais surtout le contrôle des mises à la consommation et la surveillance du marché.

Sur le pourquoi de cet atelier, l’exercice qui s’est tenu jeudi est de permettre la diffusion auprès des acteurs des informations nécessaires pour le respect des dispositions réglementaires et les modalités d’opérationnalisation des textes.

Il s’agit pour les différentes administrations de partager sur la compréhension des textes et les modalités de mise en œuvre en vue de lever les équivoques et d’affiner leur appropriation. En effet, à travers les discussions et les questions qui auront cours lors des travaux, des réponses claires seront apportées pour une compréhension harmonisée de la réglementation.

C’est pourquoi cet atelier qui devrait permettre aux représentants des administrations, producteurs, commerçants, distributeurs et consommateurs d’accéder à une information pertinente en vue de pouvoir différencier les produits, notamment ceux qui sont interdits, ceux qui sont autorisés, les procédures de production, d’importation et de distribution. Il est également un cadre approprié pour informer sur les énormes gains des utilisateurs par rapport à la consommation d’énergie et la préservation du pouvoir d’achat qui en résultent.

En ce sens, la Direction du Commerce intérieur a élaboré et proposé à l’AEME des modèles type d’autorisation de production et d’importation de lampes à économie d’énergie et d’autorisation exceptionnelle de lampes à incandescence halogènes qui seront des éléments de recevabilité en douane et donc constitueront des imprimés administratifs essentiels.

L’application de l’AEME reste aussi un dispositif très réactif entre les mains des agents pour faciliter et lever les doutes auxquels pourraient être confrontés les agentsdans le cadre des contrôles.

Oumar Diallo, le Directeur du Commerce intérieur a magnifié à « leur juste valeur, les importants appuis financiers déployés par l’AEME pour la prise en charge des opérations de contrôle et de retrait des lampes non conformes des circuits de distribution dans les régions de Dakar, Thiès, Fatick, Kaolack, Diourbel et Kaffrine, pour des résultats très remarquables ».

En outre, au-delà des opérations coup de poing, le contrôle des lampes est aujourd’hui une partie intégrante des opérations de surveillance quotidienne du marché intérieur, à l’image des activités traditionnelles de la Direction.

Momar Diack SECK
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