New Deal, DTS, OCDE el Quoi encore ? Quand Macky ne sait plus où donner de la tête

Le décollage économique du Sénégal fait perdre du sommeil au Président Macky Sall. Il semble débordé et inquiet sur beaucoup de questions à la lecture de son discours tenu devant l’Assemblée générale des Nations Unies et à travers une tribune cosignée avec d’autres chefs d’État sur la problématique du multilatéralisme. C’est l’instabilité budgétaire et le défaut d’argent qui plombent toutes les initiatives de développement.

Le président de la République doit trouver de l’argent impérativement pour financer les infrastructures, l’énergie, l’agriculture, l’eau et l’assainissement, la santé, l’éducation, la formation, entre autres.

Pour cela, Macky Sall demande à revoir les paradigmes parce que «l’aide ne peut sat­isfaire les besoins d’un continent (Afrique, ndlr) de plus d’un milliards d’habitants où beaucoup reste à construire», a-t-il martelé devant ses homologues.

L’équation fondamentale à résoudre pour le président Macky Sall est de faire «libérer le potentiel de l’investissement» au Sénégal et partout en Afrique. Impossible à faire puisque les rapports entre l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Sénégal sont fondés sur des «règles» qui bloquent le décollage socio-économique du pays.

Parmi ces règles qui annihile le développement économique et social du Sénégal figure en bonne place ceux qu’il convient d’appeler les «in taxables». Voilà le véritable débat que devrait poser le Président Macky Sall et sans œillères.

Déjà en 2014, le Groupe des 20 (G20) avait examiné une série de propositions pour mettre un terme aux pratiques des multinationales, reines dans l’art d’éviter les impôts. Il s’agit de la lutte contre «l’optimisation fiscales agressive». Quand bien même, Macky Sall sait pertinemment qu’il a besoin de revenus fiscaux pour financer les e-services sociaux de base, entre autres. Ce qui lui reste à faire, c’est de fourrer le nez dans les conventions fiscales contraignantes que le Sénégal a signé avec les pays membres de l’OCDE. S’il n’arrive pas à veiller à ce que tous les investisseurs paient leur juste part et à mettre un terme aux impôts réduits de manière agressive et à la double non-imposition des revenus d’investissement, il aura toujours les mains liées.

Parce qu’à un moment donné, le New Deal tant crié, les DTS ne serviront à rien. Le Président français, Emmanuel Macron, dans son discours du 25 mai 2021 lors du Sommet sur le financement des économies africaines, a été clair :

«Nous défendons l’idée que les pays les plus aisés puissent réallouer leurs droits de tirage pour qu’ils aillent vers les pays les plus pauvres, en particulier l’Afrique, pour que les 33 milliards d’aujourd’hui deviennent 100 milliards et surtout pour que nous puissions mieux les utiliser, c’est-à-dire les allouer à la Banque Africaine de Développement, innover en termes de financement et accompagner aussi cette ambition des financements que nous allons mobiliser grâce à la Banque Mondiale car c’est un mix évidemment de prêts, de financements en subventions qu’il est important de mobiliser».

La plupart de cet argent sera une dette !

A défaut d’avoir ces DTS supplémentaires, le Président Macky Sall doit, devant toutes les forces vives de la Nation, exposer la situation des droits d’imposition dans le cadre des conventions signés avec les pays riches et les paradis fiscaux. L’impôt sur les bénéfices, la retenue à la source et l’impôt sur les plus-values à travers toutes les conventions que l’État du Sénégal a signées doivent être débattues pour voir si oui ou non il faut redresser la barre, si oui ou non elles évoquent les questions de développement.

Le Sénégal doit être en mesure d’analyser les conventions fiscales signées afin de permettre l’examen de leur potentiel impact sur ses recettes fiscales et son développement socio-économique.

C’est bien beau de tenir des discours engagés sur la scène internationale, mais c’en est une autre d’amener les pays à respecter les règles imposées par l’Organisation des Nations Unies entre les pays les plus riches et les pays aux revenus faibles. C’est dire…

24 heures

Momar Diack SECK
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