Réforme du Code électoral : les députés valident définitivement le texte demandé par le chef de l’État

L’Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, la proposition de loi modifiant le Code électoral, à la demande du président de la République. Le texte a été confirmé avec une majorité dépassant le seuil constitutionnel des trois cinquièmes requis.

Réunie conformément aux dispositions de l’article 73 de la Constitution, l’Assemblée nationale a procédé à un nouvel examen de la proposition de loi n°11/2026 portant modification de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 relative au Code électoral.

Cette seconde délibération faisait suite à une demande formulée par le président de la République, dans le cadre des prérogatives que lui confère la Constitution sénégalaise. Après les débats parlementaires, le texte a été confirmé par 128 voix favorables, soit bien au-delà de la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée pour ce type de procédure.

Dans une déclaration rendue publique, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement, Marie Rose Khady Fatou Faye, a souligné que ce vote traduit « le strict respect des procédures constitutionnelles et du fonctionnement régulier des institutions de la République ».

Cette confirmation parlementaire vient ainsi consolider l’adoption de la réforme électorale, dans un contexte où les questions liées à l’organisation des élections et à l’encadrement juridique du processus électoral occupent une place centrale dans le débat public sénégalais.

Le gouvernement considère cette étape comme l’aboutissement d’une procédure menée conformément aux mécanismes institutionnels prévus par la Constitution.

Michel DIEYE

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