Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : comprendre les enjeux d’une nécessité

Comme souligné dans son allocution d’ouverture  par Habib Ndao secrétaire, le  Exécutif de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF), l’inclusion financière et la lutte contre le blanchiment des capitaux sont considérées comme des objectifs complémentaires qui se renforcent mutuellement : l’application de mesures permettant à un plus grand nombre d’usagers d’avoir recours à des services financiers formels accroît la portée et l’efficacité des dispositifs de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). C’est le pourquoi d’une session  de sensibilisation et de renforcement des capacités de la presse économique sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, organisée par l’OQSF et ses partenaires.

.En début de semaine dernière, Momar Diop Président du Conseil d’orientation de L’OQSF expliqué que dans sa définition conceptuelle, le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial.  Selon la définition du Groupe d’Action Financière (GAFI), le blanchiment de capitaux consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale, de manière à légitimer des biens mal acquis.

C’est ainsi qu’au niveau sous régional, plusieurs actions engagées au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont traduites par la création, le 3 novembre 2000, du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique (GIABA), chargé de promouvoir les législations anti-blanchiment et de faciliter la coordination des activités des Etats membres de la CEDEAO dans ce domaine.

Au niveau de l’UEMOA, sous l’égide de la BCEAO, plusieurs dispositions réglementaires et institutionnelles ont été également aménagées.  Dans cette même dynamique, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), créée par la loi uniforme n°2004-09 du 06 février 2004, joue un rôle majeur dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Toutefois, souligne-t-il, en dépit des nombreuses initiatives menées par les autorités monétaires et des organes de contrôle, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme reste encore un défi majeur dans l’écosystème au regard des effets néfastes sur la stabilité économique et financière.

La problématique du blanchiment des capitaux considérée souvent comme une question taboue, reste encore méconnue des populations en général et de la presse, en particulier.

C’est donc tout le sens et toute la portée qu’il faut donner à cette présente rencontre qui vise à renforcer les capacités du Collectif des journalistes économiques (COJES) en les dotant d’outils nécessaires pour une meilleure compréhension de la typologie, des méthodes ainsi que des effets négatifs du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur l’économie.

Pourquoi le devoir de veille et d’alerte

Allant plus en profondeur, le secrétaire Exécutif de l’ OQSF, Habib Ndao a déclaré que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont des effets économiques car ils peuvent saper l’intégrité et la stabilité des institutions et systèmes financiers, dissuader les investisseurs étrangers et perturber les flux de capitaux internationaux.

Ils peuvent également avoir des conséquences négatives pour la stabilité financière et les résultats macroéconomiques d’un pays, et partant, entraîner des pertes de bien-être, détourner les ressources d’activités économiques plus productives et même avoir des retombées déstabilisatrices sur l’économie d’autres pays.

« Dès lors, des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l’intégrité des marchés financiers et systèmes économiques. Les actions de sensibilisation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terroriste constituent donc non seulement un impératif moral, mais aussi une nécessité économique. C’est fort de ces enjeux que l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF), s’investit invariablement de sa mission de promotion de l’éducation financière de masse en vue d’une plus grande inclusion financière des populations », a-t-il souligné’.

Ainsi, cette session de sensibilisation et de formation organisée par l’OQSF en partenariat avec la CENTIF, la BCEAO, le GIABA et l’APBEFS, vise à renforcer les capacités des acteurs des Médias publics et privés (Presse Ecrite, numérique, Télévision et Radio) en tant que relais de l’OQSF pour une sensibilisation de masse sur la problématique du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

L’OQSF a adressé ses remerciements appuyés au Collectif des journalistes économiques du Sénégal, COJES, dont  le Président  Alioune Kane Ndiaye a réussi une forte participation des journalistes et professionnels des médias sus évoqués, ce qui témoigne à ne pas douter, de leur fort engouement pour une meilleure vulgarisation des outils d’éducation financière de masse.

 

Cette dynamique de collaboration avec la presse, illustre parfaitement notre volonté d’assurer la mutualisation des ressources et expertises respectives, dans la perspective d’une coopération plus efficiente au profit d’un secteur financier plus dynamique et plus inclusif.

Ce qui est attendu de la presse

Ainsi, il est fortement attendu des médias un rôle prépondérant aussi bien dans la couverture médiatique que pour la dissémination des messages véhiculés sur ces différentes thématiques : Typologie et identification des méthodes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :   Cas pratiques et exemples ; Impacts économiques et sécuritaires du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et enfin Rôle de la presse économique dans le dispositif de la LBC/FT.

Les principales thématiques qui ont été abordées durant ces deux (02) ateliers ciblés sont articulées autour des axes ci-après :

– Typologie et identification des méthodes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : Cas pratiques et exemples ;

– Impacts économiques et sécuritaires du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;

– Rôle de la presse économique et des associations de consommateurs dans le dispositif de la LBC/FT.

 

Selon l’OSQF et ses partenaires, l’objectif principal de ce programme de sensibilisation est de renforcer les capacités des professionnels des médias et des associations de consommateurs plus particulièrement sur la problématique du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comme objectifs spécifiques, ce programme de formation vise à :

– Sensibiliser les participants sur le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

– Informer les journalistes et les associations de consommateurs sur la typologie, les méthodes ainsi que les effets négatifs du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur l’économie ;

– Renforcer le cadre de coopération avec le réseau des journalistes et des associations de consommateurs pour une bonne diffusion des informations sur le dispositif de la LBC/FT.

 

De ce programme de formation, il est attendu les résultats ci-après :

– Les journalistes et les associations de consommateurs appréhendent mieux la

LBC/FT ;

– Les acteurs s’engagent à servir de relais pour la dissémination des connaissances

acquises et à poursuivre les actions de sensibilisation sur les effets négatifs du

blanchiment des capitaux ;

– La dynamique de collaboration est renforcée entre les organes de presse, les associations de consommateurs et les acteurs du dispositif de la LBC/FT.

 

Ampleur d’un phénomène et les moyens de contrer un fléau en zone CEDEAO

 

L’inclusion financière et la lutte contre le blanchiment des capitaux sont considérées comme des objectifs complémentaires qui se renforcent mutuellement : l’application de mesures permettant à un plus grand nombre d’usagers d’avoir recours à des services financiers formels accroît la portée et l’efficacité des dispositifs de LBC/FT.

Comme annoncé un peu avant, le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Selon la définition du GAFI, le blanchiment de capitaux consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale, de manière à légitimer des biens mal acquis.

Au niveau sous régional, plusieurs actions engagées au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont traduites par la création, le 3 novembre 2000, du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique (GIABA), chargé de promouvoir les législations anti-blanchiment et de faciliter la coordination des activités des Etats membres de la CEDEAO dans ce domaine.

Au niveau de l’UEMOA, sous l’égide de la BCEAO, plusieurs dispositions réglementaires ont été aménagées au titre desquelles on peut citer :

– Décision n° 26/CM/UMOA du 2 juillet 2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;

– Directive n° 02/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA ;

– Loi uniforme du 20 mars 2003 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine ;

– Loi uniforme du 28 mars 2008 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA ;

– Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA ;

– Instruction n° 01/2007/RB du 2 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers ;

– Décision n° 12/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant modification de la Décision n° 09/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA.

Dans cette même dynamique, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), créée par la loi uniforme n°2004-09 du 06 février 2004, joue un rôle central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Mais souligne-t-on, en dépit des nombreuses initiatives menées par les autorités monétaires et des organes de contrôle, la lutte contre le blanchiment d’argent reste encore un défi majeur dans l’écosystème au regard des effets néfastes sur la stabilité économique et financière.

Aussi, il est plus que nécessaire de veiller au respect des dispositions en vigueur, en particulier celles relatives à l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs, à l’évaluation et à la maîtrise des risques, à la formation du personnel, à la surveillance des transactions et au signalement des opérations suspectes. Par ailleurs, la problématique du blanchiment des capitaux considérée souvent comme une question taboue, reste encore méconnue des populations en général et de la presse, en particulier.

Face à ces défis et conformément à son mandat de promotion de l’éducation financière du grand public, l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) compte organiser, durant les Journées de l’Inclusion Financière (JIF) en partenariat avec la CENTIF, la BCEAO, le GIABA et l’APBEFS, deux ateliers résidentiels de renforcement des capacités sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du 14 au 18 novembre 2021 au profit des journalistes de la presse économique (COJES) et des associations de consommateurs (agendas en annexe), relais de l’OQSF pour une sensibilisation de masse.

Mamadou Nancy Fall
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