Dans son édition d’hier, le quotidien Tribune rapporte qu’Africajom Center et le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford ont publié mercredi un rapport détaillé mettant en lumière les violations des obligations internationales du Sénégal par la loi d’amnistie adoptée en 2024.
Intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », ce rapport examine les engagements internationaux du Sénégal, en s’appuyant sur les traités ratifiés par le pays et la jurisprudence des organismes de défense des droits de l’Homme, notamment celle de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Selon le document, la loi prive les victimes de leur droit à la justice et viole l’obligation du Sénégal de mener des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de violations graves des droits humains. En offrant une immunité inconditionnelle, sans conditions préalables, aux responsables de telles violations, cette loi entérine l’impunité, selon les auteurs du rapport.
Alioune Tine, fondateur d’Africajom Center, a sévèrement critiqué la démarche des autorités précédentes : « On a assisté à la déstabilisation de toutes les institutions juste pour rester au pouvoir, souvent avec la complicité des forces de l’ordre et de sécurité. » Il a également souligné que bien que la loi d’amnistie ait permis d’éviter le chaos lors des élections présidentielles de 2024, elle ne répond pas aux besoins des victimes. « Cette loi ne permet pas de panser les blessures profondes causées par les graves violations des droits humains commises entre 2021 et 2024. Les victimes méritent justice », a-t-il affirmé.
Le rapport propose trois recommandations pour surmonter les effets de la loi : garantir des recours pour les victimes, reconnaître leur droit à la vérité et engager des poursuites pénales contre les responsables des violations. Alioune Tine a également révélé qu’avec la majorité parlementaire obtenue par le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko lors des législatives de novembre 2024, une révision de la loi est désormais possible.
Enfin, Tribune rapporte qu’Ousmane Sonko, dans un discours prononcé le 27 décembre 2024 devant l’Assemblée nationale, a annoncé l’intention de son gouvernement de présenter un projet de loi visant à abroger la loi d’amnistie.
