Réformes électorales sans concertation : Justice Sans Frontière alerte sur une entorse grave à la légalité démocratique

Dans un communiqué au ton ferme, le président de Justice Sans Frontière, El Amath Thiam, met en garde contre les réformes électorales engagées sans concertation. Il rappelle que le dialogue politique ne relève pas d’un choix, mais d’une obligation juridique issue des engagements internationaux du Sénégal.

Le débat autour des réformes électorales prend une tournure juridique majeure. Dans une déclaration intitulée « Quand la volonté opprime, la loi libère », El Amath Thiam, président de Justice Sans Frontière, soutient que toute modification unilatérale des règles du jeu électoral constitue une menace directe pour l’État de droit.

Au cœur de sa critique figure l’adoption, le 28 avril 2026, de la proposition de loi n°11/2026 modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Une réforme intervenue sans concertation avec l’opposition, notamment le Front pour la Défense de la Démocratie (FDR), ni avec la société civile. À cela s’ajoute l’existence d’un projet parallèle porté par le chef de l’État, renforçant, selon lui, les inquiétudes sur la transparence du processus.

Pour El Amath Thiam, la question dépasse le simple cadre politique : elle engage la responsabilité juridique de l’État. Il rappelle que le protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance impose un principe clair : toute réforme électorale substantielle doit reposer sur un large consensus. Cette exigence vise à prévenir les crises post-électorales, souvent liées à des règles perçues comme imposées.

Le communiqué souligne également que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance renforce cette obligation en interdisant les réformes opportunistes dictées par des intérêts partisans. Le droit électoral, insiste-t-il, ne saurait être confisqué par la majorité du moment, car il constitue un patrimoine démocratique commun.

Dans cette perspective, le dialogue politique apparaît comme une garantie structurelle. Il limite l’arbitraire du pouvoir, légitime la norme juridique et favorise la stabilité institutionnelle. À l’inverse, son absence fragilise la confiance citoyenne et expose le système politique à des contestations.

Le président de Justice Sans Frontière appelle ainsi les autorités à suspendre les réformes en cours et à ouvrir un cadre inclusif de discussion. Car, conclut-il, seule une démarche concertée peut garantir une légitimité durable et préserver la crédibilité du processus démocratique sénégalais.

Michel DIEYE

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