Dans le sillage de la nouvelle logique des budgets programmes et de la stratégie globale de mobilisation des recettes au sein du Ministère des Finances et du Budget, la Direction générale des Impôts et des Domaines a initié une démarche novatrice d’opérationnalisation des missions qui lui sont assignées.
Le pourquoi d’une innovation stratégique
Il s’agit d’une stratégie inclusive tendant à la mobilisation des recettes fiscales et à l’amélioration de la qualité des services rendus en matière fiscale et domaniale.
En raison du rôle est prégnant, voire vitale, des ressources internes que la DGID doit mobiliser pour le fonctionnement de l’État et le financement des biens et services publics, le défi de l’élargissement et de la maîtrise de l’assiette fiscale et domaniale est devenu un enjeu majeur pour la pérennisation de la croissance économique de notre pays.
En effet, le constat est alarmant : très peu de citoyens contribuent et chaque sénégalais revendique le droit de bénéficier de services et biens publics de qualité.
Cette situation découle peut-être d’un déficit de culture fiscale et d’une conception trop élitiste de l’impôt.
Dès lors, il convient mobiliser l’ensemble des citoyens dans un programme de dialogue, de sensibilisation, de simplification et de prise en charge efficiente des besoins de financement des projets et programmes de l’État et des collectivités territoriales, d’où le programme Yaatal.
Objectif du programme Yaatal
Faire gagner au Sénégal un point de taux de pression fiscale par an, avec une cible de 20% à l’horizon 2023. Cette objectif est en parfaite cohérence avec les orientations stratégiques en matière de gestion des finances publics.
Présentation du Programme Yaatal
Le programme Yaatal est une planification opérationnelle d’un ensemble d’actions dont le dénominateur commun se retrouve dans les notions d’extension, d’élargissement, de vulgarisation, d’accroissement et d’ouverture. L’approche du programme est de recentrer tout le dispositif fiscal sur le citoyen, en tant qu’acteur principal qui contribue et qui est destinataire, in fine, de la collecte des impôts.
En effet, la légitimité de l’impôt dépend fondamentalement de la réalisation de sa finalité, à savoir le financement du bien commun et de l’intérêt général, en vue d’un développement solidaire et durable.
Le slogan complet est : « Yaatal Natt Teggi Yokkute ». Il peut être traduit : « la contribution de tous pour un développement inclusif ». En effet, ce programme exprime la nécessité d’une mobilisation inclusive de toutes les composantes de la nation, par l’impulsion d’une émulation collective de promotion d’un civisme fiscal vecteur d’un mieux-être commun. C’est pourquoi la formulation du slogan en wolof tend à sensibiliser au financement du développement par l’impôt, donc grâce à la contribution citoyenne.
Les composantes du Programme Yaatal
Le programme Yaatal comporte cinq (5) composantes principales, dont chacune est déclinée en actions opérationnelles. Il s’agit :
des mesures d’adaptation et de simplification des règles législatives, réglementaires et procédurales existantes en matière fiscale et foncière ;
du parachèvement de la transformation digitale de la DGID par la mise à niveau du système d’information et la poursuite de la dynamique de généralisation des télé-procédures ;
de l’amélioration de la qualité des services rendus avec un dispositif d’accueil physique adapté et des plateformes de fourniture de services et d’information à distance ;
des mesures de gestion basées sur le renseignement ;
du renforcement de l’efficacité opérationnelle des services de la DGID par l’amélioration de la GRH et l’acquisition d’infrastructures et d’équipements modernes.
En définitive, le pacte fiscal du Yaatal est un dialogue de responsabilités entre le citoyen et l’État, car l’acquittement spontané de l’impôt est tout autant un devoir pour le premier qu’une source de redevabilité pour le second. C’est pourquoi chaque citoyen a son rôle à jouer dans la mise en œuvre du Yaatal.
Les autorités et notabilités religieuses et coutumières, les administrations et établissements publics, les élus, le secteur privé, la presse, la société civile, les chercheurs et toutes les forces vives de la nation sont invités à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de ce programme de sensibilisation et d’éducation des citoyens sur le Yaatal.
