Démarrage du marathon budgétaire : Ces questions qui risquent de plomber les débats

Contrairement à la législature précédente, le marathon budgétaire de cette quatorzième législature démarre dans un contexte de fragilisation de la majorité présidentielle. L’opposition parlementaire qui ne laissera pas la majorité manœuvrer aussi souplement qu’avant l’attend de pied ferme et mettra sans doute sur la table les remarques et autres interpellations restées sans réponse.

Ce 17 novembre marque le démarrage du marathon budgétaire. En effet, les députés vont se pencher sur l’examen des budgets de l’ensemble des départements ministériels. Lors de la cérémonie d’ouverture de la Session ordinaire unique de l’année 2022-2023, le 14 octobre dernier, le président de l’Assemblée nationale comprenant, sans doute, que cette nouvelle législature ne sera pas de tout repos, compte tenu de sa nouvelle configuration mais également de la détermination qu’avait fait montre l’opposition lors de la rentrée parlementaire le 12 septembre dernier, avait invité ses collègues à prendre de la hauteur par rapport aux activités qui les attendent.

Pour convaincre les représentants du peuple, le maire de Richard Toll les avait invités à se conformer au règlement intérieur qui constitue l’un de (leurs) meilleurs alliés. »Quel que soit le bord où nous nous situons, le respecter, nous y adosser, sera essentiel à la bonne marche de nos travaux », avait dit Amadou Mame Diop avant d’embrayer : « conformément à l’esprit d’ouverture et de dialogue qui doit caractériser notre action à la tête de la représentation nationale, je reste ouvert à l’écoute de tous les députés dans la recherche de solutions adéquates à l’accomplissement de notre mandat dans les meilleurs conditions possibles ». Seulement, ce discours n’a pas été suivi d’effet.

Le député Mamadou Lamine Diallo, membre de la coalition « Libertés, démocratie et changement » qui trouve que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’a pas, totalement, pris en compte la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée nationale, votée le vendredi 11 octobre 2019, l’avait interpellé à travers une lettre. Dans la missive, le parlementaire demande qu’il soit retiré et modifié avant sa réintroduction.

« Depuis cette date, l’Assemblée nationale n’a pas procédé à la modification de son règlement intérieur à ma connaissance. En foi de quoi, je vous demande de bien vouloir retirer ce document intitulé règlement intérieur de l’AN, Edition juillet 2021 », a-t-il écrit dans sa lettre. Mais, à la veille du début du démarrage du marathon budgétaire, c’est toujours silence radio du côté du perchoir.

Mamadou Lamine Diallo n’a toujours pas de retour par rapport à sa requête : « j’ai demandé qu’on retire le règlement intérieur qu’on nous a distribué parce qu’il est faux. Comment on peut travailler dans ces conditions », a martelé le parlementaire interrogé par Alerte Quotidien.

« Ils avaient promis de me répondre lundi (à) midi ; aujourd’hui, on est mercredi à midi (avant-hierNDLR) mais je n’ai toujours pas de réponse « , a soutenu le député. Les députés de l’opposition n’ont eu de cesse d’alerter sur les lacunes et imperfections du Règlement intérieur actuellement en vigueur, exigeant sa correction en recourant à une procédure permettant de restituer à toutes les dispositions du Règlement intérieur leur caractère législatif organique mais ces derniers qui fustigent le mutisme du gouvernement semblent prêcher dans le désert.

Dans une sortie récente sur la Sentv Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie » parlait de « falsification » et de « tripatouillage » avait révélé que le règlement intérieur de 2021 était différent de celui de 2015 qui comportait des dispositions que la loi organique avait abrogées depuis 2019. Pour faire la lumière sur cette affaire, il avait interpelé tous les députés leur demandant de trouver l’auteur de ce « tripatouillage » qui a été opéré au nez et à la barbe de tous les députés de la 13eme législature. Pour cela, il leur avait demandé de porter plainte : « c’est indécent pour une Assemblée nationale », avait-il dénoncé.

Une autre préoccupation qui n’a pas été prise en compte par le gouvernement reste la déclaration de politique générale du premier ministre qu’avait exigé le groupe parlementaire « Libertés, démocratie et changement ». Ils en avaient même fait une exigence : « il ne doit pas y avoir d’examen et de vote du budget sans au préalable la déclaration de politique générale du Premier ministre Amadou Ba », avaient-ils demandé. Mais, pour cette requête également, les députés de l’opposition n’ont pas eu de réponse favorable.

Yewwi Askan wi également avait surfé sur la même vague exigeaient le projet de loi de règlement de 2021, avant tout démarrage de la session budgétaire à l’Assemblée nationale. Le groupe parlementaire du même nom avait même adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale pour le lui rappeler : »Le Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi fait observer à l’opinion que depuis le 15 octobre, délai de rigueur, aucun document portant projet de loi de règlement n’a été distribué aux députés comme l’exige la loi », avaient soutenu Birame Souley Diop et ses camarades.

Ils avaient aussi fait savoir que les prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle budgétaire « ne sauraient être suspendues du fait des manquements du Gouvernement et de la Cour des Comptes », rappelant que cette dernière dispose d’un budget substantiel, »le plus important parmi les cours et tribunaux, pour réaliser les missions fondamentales qui lui sont assignées par la Constitution et la loi organique ». Si l’on tient compte de tout ce qui précède l’on peut déjà se faire une religion quant au climat qui prévaudra aujourd’hui à l’Assemblée Nationale

Alerte

Dieyna SENE
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