L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) : organise une réunion de validation des instruments d’opérationnalisation de ses interventions au sein du marché régional de la CEDEAO. En collaboration avec le Département du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation des Personnes de la Commission de la CEDEAO, elle tient du 12 au 14 octobre 2021 à Abidjan dans les locaux de la Représentation Résidente de la CEDEAO auprès de la République de Côte d’Ivoire, la 3ème réunion de son Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) en vue de la validation des instruments nécessaires à son opérationnalisation effective.
Cette réunion qui regroupera les membres du CCC de l’ARCC, composé des experts en charge de la concurrence des 15 Etats membres de la Communauté, se tient en prélude à la prochaine réunion des Ministres en charge du commerce de la CEDEAO. Elle a pour objectif d’examiner certains projets de textes juridiques nécessaires à cette opérationnalisation, selon la note d’information réçue.
Cette rencontre revêt une grande importance dans la mesure où elle va enclencher le processus d’adoption des instruments techniques nécessaires au démarrage des interventions de l’ARCC au cours de l’année 2022.
Selon le document, la réunion sera marquée par une cérémonie d’ouverture au cours de laquelle interviendront respectivement le Directeur Exécutif p.i. de l’ARCC, le Représentant Résident de la CEDEAO auprès de la République de Côte d’Ivoire, la Présidente du CCC, le Commissaire Commerce, Douanes et Libre Circulation des Personnes et le Ministre du Commerce et de l’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.
Les travaux de cette réunion seront aussi marqués par des présentations et discussions sur le rapport des activités du CCC, le projet d’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO, le projet de Règlement des fusions et acquisitions, celui relatif aux règles de procédure de l’ARCC, le projet de Règlement relatif aux règles et procédures de clémence et d’immunité en matière de concurrence au sein de la CEDEAO et enfin le projet de Mémorandum d’Entente (MOU) standard entre l’ARCC et les autorités nationales de la concurrence des Etats membres.
Ces présentations seront suivies d’un bref rapport des représentants de chaque Etat membre sur l’état de mise en œuvre des règles communautaires de la concurrence de la CEDEAO dans le pays depuis la dernière réunion de mars 2021 à Lomé, ainsi que des recommandations pour revitaliser la concurrence dans le pays et au sein de la région.
Les conclusions et recommandations issues de cette 3ème réunion du CCC de l’ARCC seront portées à l’attention des Ministres du Commerce de la CEDEAO en charge des questions de concurrence lors de leur prochaine session, prévue en novembre 2021.
