L’Administration pénitentiaire met fin à la pratique systématique de la fouille à nu des détenus lors de leur admission dans les établissements pénitentiaires. La décision figure dans une note de service signée par le Directeur général de l’Administration pénitentiaire et adressée aux directeurs des établissements pénitentiaires.

Dans ce document, l’Administration rappelle que la fouille constitue une mesure de sécurité destinée notamment à empêcher l’introduction d’objets ou de produits prohibés dans les prisons. Elle est encadrée au niveau national par les dispositions du décret n° 2001-362 du 4 mai 2001 modifié et, sur le plan international, par les Règles Mandela des Nations unies relatives au traitement des détenus.

Toutefois, le Directeur général reconnaît que certaines pratiques de fouille doivent être davantage humanisées, particulièrement la fouille à nu.

La note souligne que cette pratique peut être vécue comme humiliante et dégradante et porter atteinte à la dignité humaine, même lorsqu’elle répond à un impératif de sécurité. Elle doit donc, lorsqu’elle est autorisée, être effectuée avec tact, sans brutalité et dans le strict respect de la dignité de la personne.

L’Administration rappelle également que les fouilles doivent être réalisées par des agents pénitentiaires du même sexe que les personnes détenues.

Des fouilles désormais ciblées

Dans le cadre du renforcement de la protection des droits humains, les autorités ont décidé de mettre fin au recours systématique à la fouille à nu lors de l’admission des détenus.

La nouvelle directive prévoit désormais la désignation d’un cadre responsable des opérations de fouille ainsi que l’aménagement de locaux ou de box individuels permettant de procéder à des fouilles séparées des nouveaux arrivants.

La fouille systématique doit également être abandonnée. Elle ne pourra être envisagée qu’en cas de nécessité, notamment lorsqu’il existe une présomption précise d’infraction ou un risque avéré pour la sécurité.

La fouille à nu pourra toutefois être pratiquée à titre exceptionnel lorsque les palpations, y compris celles effectuées au niveau des vêtements, se révèlent insuffisantes face à un risque identifié.

Le Directeur général de l’Administration pénitentiaire demande aux responsables des établissements de veiller au strict respect de ces nouvelles dispositions, qui prennent effet à compter de la date de signature de la note