Contrats pétroliers, fonds spéciaux, santé carcérale : ce nouvel affrontement entre l’hémicycle et l’exécutif

Les prochaines séances plénières de l’Assemblée nationale s’annoncent animées après de nouvelles divergences autour de plusieurs initiatives parlementaires. Le député Amadou Ba, de Pastef-Les Patriotes, conteste le rejet de plusieurs propositions, tandis que le ministre conseiller Aldiouma Sow défend la position du gouvernement au nom du respect de la Constitution et des règles de finances publiques.

Le débat entre l’Assemblée nationale et l’exécutif pourrait prendre une nouvelle ampleur lors des prochaines séances plénières. Dans un compte rendu publié après les travaux en commission, le député du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Amadou Ba, a dénoncé le rejet de plusieurs initiatives portées par des parlementaires.

Selon EnQuête, parmi les textes évoqués figure la proposition n°37/2026 visant à modifier l’article 20 du Code pétrolier. Le texte proposait que les contrats pétroliers soient présentés préalablement à l’Assemblée nationale, sans vote, avant toute signature présidentielle, afin d’assurer une information directe du public.

Le député évoque également le rejet de la proposition de loi n°39/2026 portant sur le renforcement de la prise en charge de la santé mentale en milieu carcéral, ainsi qu’une initiative relative à l’encadrement et au contrôle parlementaire des fonds spéciaux.

Sur ce dernier dossier, Amadou Ba rapporte que l’exécutif aurait invoqué la pratique et la nécessité de préserver une certaine discrétion, en faisant notamment valoir que les fonds spéciaux servent également à des actions sociales. Concernant les contrats pétroliers, le ministre de l’Énergie aurait opposé l’argument du « domaine du règlement ».

Le député entend porter ces questions devant l’opinion publique lors des prochaines séances plénières, qu’il présente comme une occasion de clarification sur les enjeux de transparence.

La réponse du pouvoir est venue du ministre conseiller Aldiouma Sow. EnQuête rapporte que ce dernier rejette la lecture faite par le parlementaire et défend les arbitrages gouvernementaux en invoquant la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs.

Aldiouma Sow affirme que le gouvernement reste attaché au dialogue institutionnel et citoyen, tout en refusant, selon ses propos, de transiger avec les normes de l’UEMOA en matière de finances publiques et avec les dispositions constitutionnelles définissant les compétences des différents pouvoirs.

Il cite notamment les articles 67, 76, 82 et 103 de la Constitution et accuse les parlementaires à l’origine des propositions rejetées de poursuivre, selon lui, des objectifs politiques. Il qualifie ces initiatives de « populistes et messianiques », estimant qu’elles pourraient notamment inquiéter des partenaires souhaitant investir au Sénégal.

Mamadou Nancy Fall
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