Abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom : Macky Sall serait favorable, d’après Me Ousmane Sèye

Selon Me Ousmane Sèye, le Président Macky Sall est favorable à l’abrogation de l’arrêté Me Ousmane Ngom. A en croire l’avocat de l’Etat, l’abrogation de cet arrêté ne coute absolument rien à l’Etat et le Président est d’accord pour le faire. Seulement, il précise que la Cour de justice de la Cedeao n’a aucune prérogative pour forcer le Sénégal à appliquer cette décision.

Le Président Macky Sall est favorable à l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom. C’est Me Ousmane Seye qui a fait la révélation hier, tout en s’attaquant la Cour d’appel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). ‘’La première chose à dire, c’est que la Cour a enfoncé une porte ouverte’’, a d’abord précisé l’avocat de l’Etat.

D’après, la robe noire, le Président Macky Sall était, au cours des discussions de la commission politique, favorable pour l’abrogation de cet arrêté appelé Ousmane Ngom. ‘’Abroger cet arrêté ne nous coute absolument rien. Je crois qu’on va le faire, parce que le Président est d’accord pour le faire. C’est pourquoi je dis que la Cour a déjà enfoncé une porte déjà ouverte’’, déclare le leader de l’Alliance bleue.

Toutefois, l’avocat politique a tenu à préciser que la Cour n’a aucune compétence pour demander à l’Etat du Sénégal d’abroger ses lois. D’après lui, c’est la Cour elle-même qui l’a dit dans l’affaire de la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), interdisant de sortir du territoire national à Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom, Madické Niang, Samuel Sarr, Oumar Sarr, Karim Wade.

‘’Cela veut dire que la Cour dit qu’elle n’est pas compétente pour apprécier les lois prises par le Sénégal, à cause de la souveraineté du Sénégal’’, a rappelé Me Sèye sur l’arrêt en date du 22 février 2013. Poursuivant ses arguments, il relève que la Cour de justice de la Cedao n’a pas de compétence pour ordonner des injonctions à faire à l’Etat du Sénégal relativement à ses lois et procédures internes. ‘’L’arrêté est une procédure interne. La Cour n’a pas à apprécier un arrêté du Sénégal ou une loi prise régulièrement par les représentants du peuple sénégalais’’, soutient-il. Invitant ainsi la Cour à cesser d’outrepasser ses compétences.

‘’La cour doit respecter la souveraineté des Etat membres. Elle n’est compétente qu’en matière de violation des droits de l’homme’’, fulmine-t-il. Il rappelle d’ailleurs que la Cour de justice de la Cedeao ne peut pas exécuter par la voie forcée, des décisions contre un Etat, parce qu’il n’y a pas de voix d’exécution forcée contre un État.

Même au niveau interne, argumente l’avocat, il n’y a pas de voix forcée contre un Etat. ‘’L’État est souverain et bénéficie de prérogatives exorbitantes du droit commun’’, note l’ex allié d’Abdoulaye Wade dans la coalition Sopi.

L’Info

Dieyna SENE
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