À la veille de l’examen de la réforme constitutionnelle, le Front pour une Révolution Anti-impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP) estime que les changements proposés constituent une avancée, mais restent insuffisants. Dans un communiqué, le mouvement appelle à inscrire dans la Constitution un véritable pouvoir citoyen, fondé sur le contrôle permanent de l’action publique, la démocratie participative et une transparence renforcée dans la gestion des ressources nationales.
Le débat sur la révision de la Constitution continue de susciter des réactions au sein de la société civile. Dans un communiqué rendu public le 26 juin, le Front pour une Révolution Anti-impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP) salue plusieurs innovations contenues dans le projet soumis à l’Assemblée nationale, tout en estimant qu’elles ne permettront pas, à elles seules, d’instaurer la rupture promise en 2024.
Le mouvement rappelle que les engagements portés lors de l’alternance reposaient sur un présidentialisme mieux encadré, une justice véritablement indépendante, une limitation des pouvoirs présidentiels, une gouvernance plus transparente et une démocratie davantage participative. Selon le FRAPP, plusieurs de ces orientations se retrouvent effectivement dans le projet de réforme, notamment avec la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, l’élargissement des possibilités de saisine par les citoyens pour exception d’inconstitutionnalité, ainsi que l’encadrement du cumul des mandats et de certaines prérogatives du chef de l’État.
Une rupture qui doit placer le citoyen au cœur des institutions
Pour le FRAPP, ces avancées institutionnelles restent cependant incomplètes tant qu’elles ne s’accompagnent pas d’une reconnaissance explicite du rôle du citoyen dans le fonctionnement quotidien de l’État.
Le mouvement considère que le rééquilibrage des pouvoirs ne doit pas seulement concerner les rapports entre l’Exécutif, le Parlement et la Justice, mais également instaurer un véritable partage du pouvoir avec les citoyens, détenteurs de la souveraineté nationale.
Dans cette perspective, le FRAPP propose l’inscription dans la Constitution d’un droit permanent de contrôle citoyen sur les finances publiques, la dette de l’État, les ressources naturelles, les contrats stratégiques ainsi que sur l’exécution des politiques publiques. Les citoyens devraient également disposer du droit d’interpeller et de demander des comptes à tout responsable public.
Introduire le référendum d’initiative citoyenne
Parmi les propositions phares figure également la création d’un mécanisme d’initiative citoyenne.
Le FRAPP souhaite que les Sénégalais puissent proposer des lois, demander l’abrogation de textes déjà adoptés ou encore provoquer l’organisation d’un référendum dès lors qu’un seuil déterminé de signatures est atteint.
Le mouvement recommande aussi la possibilité pour les citoyens de déposer des pétitions conduisant à la création de commissions d’enquête parlementaires ou à l’audition publique de responsables devant l’Assemblée nationale.
Une démocratie participative permanente
Le communiqué insiste également sur la nécessité d’institutionnaliser une démocratie participative au-delà des seules périodes électorales.
Le FRAPP préconise ainsi l’organisation régulière de consultations citoyennes sur les projets de loi majeurs, la mise en place de conventions citoyennes composées de personnes tirées au sort pour débattre des grandes réformes nationales ainsi que le développement du budget participatif dans les collectivités territoriales.
Selon l’organisation, ces mécanismes permettraient d’associer davantage les populations à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques.
Transparence sur la dette et les ressources naturelles
Le mouvement revient également sur la question de la gouvernance économique.
S’appuyant sur les révélations de la Cour des comptes concernant l’existence de dettes jugées irrégulières, le FRAPP estime que la future Constitution devrait instaurer des garanties beaucoup plus fortes en matière de transparence financière.
Il propose notamment un audit citoyen permanent de la dette publique, l’obligation de transmettre au Parlement l’ensemble des conventions de prêt, des garanties souveraines et des engagements financiers de l’État, ainsi que des sanctions en cas de dissimulation ou de gestion frauduleuse.
La même exigence devrait, selon lui, s’appliquer aux contrats relatifs au pétrole, au gaz, aux ressources minières, au foncier, à l’eau ou encore aux infrastructures stratégiques. Ces accords, estime le mouvement, devraient systématiquement faire l’objet d’une publication, d’un débat public et d’un contrôle parlementaire et citoyen.
Une Assemblée nationale davantage ouverte
Enfin, le FRAPP plaide pour que les auditions des autorités publiques devant l’Assemblée nationale deviennent publiques par principe, sauf exceptions strictement prévues par la loi.
À travers cette série de propositions, le mouvement entend faire de la révision constitutionnelle non seulement une réforme des institutions, mais également une réforme de la gouvernance démocratique. Selon le FRAPP, la rupture ne pourra être pleinement réalisée que si le peuple dispose de moyens permanents de participer aux décisions publiques, de contrôler l’action des dirigeants et d’exiger des comptes de ceux qui exercent des responsabilités. Comme le souligne le communiqué, l’objectif est de consacrer un véritable partage du pouvoir avec les citoyens, au-delà du seul rééquilibrage institutionnel.
