Le Département de l’Education, des Sciences et de la Culture de la Commission de la CEDEAO a organisé du 29 au 30 octobre 2019 à Niamey en République du Niger, un atelier régional des Directeurs Généraux des organismes en charge du droit d’auteur sur l’état de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO.

La réunion s’est achevée ce 30 octobre sur de fortes recommandations adressées à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et aux Etats Membres et la validation des termes de référence pour le recrutement d’un Consultant chargé de proposer une stratégie régionale pour la mise en œuvre de la Rémunération pour Copie privée et pour Reproduction par Reprographie des œuvres (RCP- R) en Afrique de l’Ouest.

A l’issue de cette rencontre, selon la note de synthèse, il a été demandé à la CEDEAO, la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire régional, devant faciliter la mise en œuvre de la RCP- R, la mobilisation des compétences et les ressources nécessaires pour l’accompagnement des Etats dans le processus de mise en œuvre de la RCP- R, notamment le cadre juridique, l’harmonisation des pratiques et le renforcement des capacités des acteurs.

L’atelier régional de Niamey a regroupé principalement les Responsables des Sociétés ou bureaux du Droit d’auteur des Etats membres de la CEDEAO, ainsi que les représentants des Douanes, de représentants d’associations de consommateurs, des créateurs, de partenaires techniques et financiers(ORPIC), de personnes ressources, d’organisations de la société civile, des officiels de la Commission de la CEDEAO et d’autres parties prenantes.

Les experts ont aussi recommandé à la CEDEAO de veiller à l’implication, à la formation et à la sensibilisation de tous les acteurs concernés dans le processus de mise en œuvre de la Copie privée. Il s’agit des Administrations des Finances et des Impôts, celles des Douanes, ainsi que les Organisations de Consommateurs et celles des Titulaires de Droits, de même que les Législateurs, les acteurs de la Société civile et le Patronat.

Par ailleurs, la CEDEAO devrait également procéder au renforcement de la synergie d’action avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et les autres Organisations internationales et régionales en charge de la copie privée, telle que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), afin d’harmoniser le cadre réglementaire de l’espace régional en matière de RCP-R.

En réponse au constat du faible taux de mise en œuvre de la Rémunération pour Copie Privée dans l’espace CEDEAO, les participants à l’atelier ont recommandé aux Etats Membres, d’accélérer la création et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire relatif à la mise en œuvre de la Rémunération pour Copie Privée et Reprographie et de prendre des mesures pour l’implication, la formation et la  sensibilisation de tous les acteurs concernés dans le processus de mise en œuvre de la RCP-R.