La bataille judiciaire autour de l’autorisation accordée à Starlink au Sénégal prend une nouvelle dimension. À l’origine de la procédure, Sonatel conteste l’arrêté ministériel autorisant Starlink Sénégal à fournir des services d’accès à internet fixe par satellite. La Cour suprême a ordonné, le 7 septembre, la suspension de l’exécution de cet arrêté, estimant que les moyens soulevés par l’opérateur étaient susceptibles de créer un doute sérieux sur sa légalité.
Le contentieux entre Sonatel et les autorités sénégalaises autour de l’arrivée de Starlink se poursuit devant la justice. Selon le quotidien Libération, la Cour suprême a, par une décision rendue le 7 septembre, ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté n°038974 du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal Suarl à fournir pendant cinq ans des services d’accès à internet fixe par voie satellitaire.
Cette décision fait suite à la requête introduite par Sonatel, qui avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux.
Sonatel avait introduit son recours le 16 juillet 2026. L’opérateur contestait notamment les conditions dans lesquelles l’autorisation avait été accordée à Starlink, filiale de Space Exploration Technologies Corp (SpaceX).
Sonatel met en avant ses investissements
Dans sa requête, Sonatel rappelle son statut de titulaire d’une licence individuelle de premier rang pour l’établissement et l’exploitation de réseaux ouverts au public ainsi que la fourniture de services de communications électroniques.
L’entreprise met également en avant les importantes sommes déjà versées à l’État dans le cadre de ses obligations réglementaires. Elle affirme avoir acquitté près de 100 milliards de FCFA au titre des droits d’entrée et redevances de licence, dont 68 milliards pour le renouvellement de la concession et 32 milliards pour de nouvelles fréquences 4G. À cela s’ajoutent, selon elle, 34,5 milliards de FCFA pour la 5G.
L’opérateur souligne aussi les obligations qui découlent de son cahier des charges, notamment en matière de couverture, de service universel, de continuité et de qualité de service, d’interconnexion, de contribution au FDSUT et de paiement de redevances annuelles.
C’est dans ce contexte que Sonatel estime que l’autorisation accordée à Starlink soulève des questions quant à l’équilibre concurrentiel et réglementaire du secteur.
Le « New Deal technologique » au cœur du dossier
L’autorisation accordée à Starlink s’inscrit, selon Sonatel, dans le cadre du programme gouvernemental dénommé « New Deal technologique ». L’entreprise rappelle également les annonces officielles relatives à l’acquisition par l’État de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel, destinés notamment au déploiement de wifi communautaires, à la couverture des zones blanches et au raccordement d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
Estimant que certaines étapes de la procédure ont porté atteinte à ses intérêts et à ses droits de la défense, Sonatel avait adressé un recours gracieux au ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique le 10 mars 2026.
Le recours a été rejeté par une correspondance du 12 mai 2026. Sonatel relève toutefois que le ministre aurait reconnu que la publication des documents relatifs aux autorisations relevait de la responsabilité de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).
Pour l’opérateur, cette réponse ne pouvait cependant justifier le rejet de son recours.
La Cour suprême a finalement considéré que les arguments développés par Sonatel étaient de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Libération souligne ainsi que le dossier demeure pendant devant la juridiction administrative, avec, pour l’heure, la suspension provisoire de l’autorisation accordée à Starlink.
