Alors que dix-neuf députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, le juriste Amadou Gueye considère que cette initiative se heurte à plusieurs obstacles juridiques majeurs susceptibles d’entraver son examen.

Le débat autour de la saisine du Conseil constitutionnel par dix-neuf députés de l’opposition continue d’alimenter les discussions dans les milieux juridiques et politiques.

Dans une analyse rendue publique, Amadou Gueye, président de Yitté Sénégal et juriste, estime que le recours présenté rencontre deux difficultés qu’il qualifie de « rédhibitoires ».

Selon lui, le premier obstacle est d’ordre matériel. Il considère qu’une décision du Bureau de l’Assemblée nationale n’entre pas dans les catégories d’actes susceptibles d’être examinés par le Conseil constitutionnel, dont les compétences sont strictement encadrées par les textes.

Le second obstacle serait procédural. Le juriste rappelle que le contrôle de constitutionnalité au Sénégal intervient soit avant la promulgation d’une loi, soit dans le cadre d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un contentieux devant les juridictions compétentes.

Dans ces conditions, Amadou Gueye estime que les requérants se trouvent « hors délais et hors circonstances » pour faire prospérer leur recours.

Toutefois, il souligne l’existence d’une autre voie de droit qui pourrait être explorée, sans toutefois en préciser la nature dans sa déclaration.

Cette analyse intervient dans un contexte où les débats autour des prérogatives parlementaires et du contrôle juridictionnel des décisions institutionnelles occupent une place importante dans l’actualité politique sénégalaise.