Le jeu et les calculs politiques ne peuvent jamais prévaloir devant une décision de justice, a fortiori lorsqu’elle émane d’une instance communautaire. Le forcing de la loi sur le parrainage est à l’origine de tous les bouleversements et subterfuges constatés dans ce contexte de préparation des élections législatives.
Le nombre de parrainages requis pour toute liste de candidature est fixée comme suit : « 34.580 électeurs et 55327 représentant respectivement 0.5% pour le minimum et 0.8 % pour le maximum sur le fichier général ». Il y a lieu de constater qu’à propos de ses parrainages, la coalition Benno Bok Yakar a dépassé le nombre de parrains fixé au maximum à 0.8% soit 55.327. Elle a déposé 55.328 parrainages, soit un surplus d’un (01) parrain.
Ce surplus est une violation manifeste de la loi et doit conduire à l’invalidation de ses listes. Il est de jurisprudence que « la régularité des parrainages au regard de l’article L57 du code électoral, ne concerne que les parrainages invalidés et non les parrainages déposés. » Tel a été l’argument du Conseil Constitutionnel dans sa Décision n° 3/E/2019 – affaires n° 13 a 24/E/19 – en sa séance du 20 janvier 2019 en matière électorale portant liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019.
Donc le surplus déposé par la coalition Benno Bok Yakar ne peut faire l’objet d’aucune régularisation au regard de la loi et de la jurisprudence du juge des contentieux électoraux. Et de ce fait, le rejet de cette liste ne souffre d’aucune ambigüité. Nous devrions donc avoir pour la première fois dans l’histoire politique du Sénégal, une élection législative sans la participation de la coalition du régime en place.
Il fallait mieux pour l’Etat du Sénégal se conformer à la décision de la CEDEAO exigeant la suppression de la loi sur le parrainage. La liste de Benno doit donc être déclarée irrecevable, tout comme celle de la Coalition YEWI ASKANWI du département de Dakar qui a transgressé manifestement la loi sur la parité. Un traitement de nature égale est exigé à cet effet. Toutes ces deux listes ne peuvent pas prospérer et participer aux élections législatives à venir.
Une alerte est aussi lancée à l’endroit du Conseil Constitutionnel de ne pas commettre l’erreur de procéder à une interprétation différenciée d’une même disposition. Une jurisprudence similaire à celle de Malick Gakou est attendue dans ce cas de surplus qui frappe la liste de Benno.
Dr Mbaye Cisse (Juriste)
