La Commission de la CEDEAO organise une réunion technique sur les contrats de la CEDEAO et les mécanismes alternatifs de règlement des différends (MARC) du 2 au 7 octobre 2023, à Lagos, au Nigeria. L’objectif de cette session est de finaliser les modèles de contrats standards de la CEDEAO avec des clauses standardisées sur l’ADR et de promouvoir l’utilisation des mécanismes ADR pour la résolution des litiges dans les processus de passation des marchés et la gestion des contrats.
Cette session technique vise à rassembler les parties prenantes concernées, notamment les responsables de l’administration/des achats, les responsables juridiques, les responsables financiers, les responsables des ressources humaines et les auditeurs, entre autres.
L’événement offrira une plate-forme permettant aux participants d’acquérir une compréhension plus approfondie des principes de diversité des intérêts, des conflits, des différends et des stratégies de résolution. De plus, les participants auront l’occasion d’apprécier l’interprétation de la loi applicable et les clauses de résolution des litiges dans les contrats.
La séance technique évaluera également les différences entre les différents forums de règlement des différends dans le contexte de la nature des contrats et développera une méthodologie pour résoudre les problèmes entre les parties. Les participants acquerront une compréhension globale du processus d’arbitrage comme alternative aux litiges devant les tribunaux.
En outre, les participants seront exposés au rôle de la loi type sur l’arbitrage, du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et de la Convention de New York pour l’exécution des conventions d’arbitrage et des sentences arbitrales internationales.
Les résultats attendus de la session technique sont nombreux. Les participants acquerront une expérience pratique dans la promotion de la croissance et du fonctionnement efficace du système judiciaire grâce aux modes alternatifs de résolution des conflits.
La sensibilisation aux outils et processus ADR, aux lois spécifiques applicables et aux processus et procédures d’arbitrage sera également renforcée. La capacité à analyser différents scénarios de conflit et mécanismes de règlement des différends dans une perspective coûts-avantages par rapport aux litiges sera renforcée. De plus, les participants seront dotés de la capacité de mettre en œuvre des procédures ADR pour résoudre les différends le plus tôt possible en utilisant de nouveaux processus hybrides de règlement des différends. En fin de compte, les coûts de litige excessifs et involontaires pour la CEDEAO pendant la gestion des contrats seront réduits.
Dans son discours d’ouverture, M. Seydou Kassory BANGOURA Directeur de l’Administration et des Services Généraux, au nom du Professeur Nazifi Abdullahi Darma en tant que Commissaire aux Services Intérieurs de la Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a rappelé que la CEDEAO s’engage à promouvoir une des mécanismes efficaces de gestion des contrats et de règlement des différends.
La réunion technique de Lagos promet d’être une étape importante dans la réalisation de cet objectif. Il a finalement indiqué que les participants pouvaient s’attendre à acquérir des compétences et une expertise précieuses en matière de MARC, de lois applicables et de processus d’arbitrage et que la nature interactive de la session fournirait des informations et des connaissances précieuses qui pourraient être appliquées dans leurs rôles respectifs.
