Dans une démarche de transparence et d’inclusivité, les autorités sénégalaises mettent à la disposition des citoyens quatre textes majeurs issus des dialogues nationaux, avant leur examen par les députés.
Une nouvelle étape est franchie dans le processus de réformes institutionnelles au Sénégal. La Présidence de la République du Sénégal a annoncé la mise à disposition publique de quatre avant-projets de loi, en amont de leur dépôt à l’Assemblée nationale.
Ces textes traduisent les consensus issus des Assises de la justice (2024) et du Dialogue national sur le système politique (2025), deux cadres de concertation ayant mobilisé divers acteurs politiques et sociaux.
Le premier projet porte sur la révision de la Constitution. Il prévoit notamment une adaptation du préambule, un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’exécutif avec un renforcement des prérogatives du Premier ministre, ainsi qu’un contrôle parlementaire accru. Il introduit également des innovations telles que l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, ou encore la création d’une Cour constitutionnelle.
Le deuxième texte, une loi organique, précise les modalités de fonctionnement de cette future juridiction constitutionnelle. Le nombre de juges passerait de sept à neuf, avec des compétences élargies, notamment en matière de régulation institutionnelle et de règlement des conflits entre pouvoirs publics.
Le troisième projet concerne la réforme du code électoral, avec la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI). Parmi les innovations figurent le bulletin unique, le vote des détenus non déchus de leurs droits civiques, la révision permanente des listes électorales et la dématérialisation progressive du processus électoral.
Enfin, le quatrième avant-projet vise à moderniser la loi sur les partis politiques, en vigueur depuis 1981. Il introduit de nouvelles règles relatives à leur création, leur fonctionnement et leur financement, avec un contrôle accru par la Cour des comptes.
L’ensemble de ces textes est accessible sur une plateforme dédiée, permettant aux citoyens de formuler observations et contributions avant le débat parlementaire.
