La transparence sur les véritables propriétaires des entreprises reste confrontée à d’importantes difficultés d’accès. Le recul observé aux États-Unis, les évolutions en Suisse et en Australie ainsi que les débats européens illustrent les tensions persistantes entre transparence, protection des données et lutte contre la corruption.
Connaître les véritables propriétaires d’une entreprise constitue un outil permettant de retracer des flux financiers illicites et d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts. Mais la question de l’accès effectif à ces informations demeure centrale dans les dispositifs de lutte contre la corruption.
Le document de Transparency International relève notamment un recul aux États-Unis. En août, le FinCEN, organisme du Trésor américain, a pérennisé un assouplissement des règles de transparence sur les entreprises. Les sociétés créées aux États-Unis ne sont plus tenues de déclarer leurs propriétaires, tandis que les citoyens américains sont exemptés dans certaines situations, y compris lorsqu’ils possèdent des sociétés étrangères restant soumises à la réglementation.
À l’inverse, des évolutions positives sont signalées ailleurs. La Suisse a adopté une loi visant à instaurer un registre central des bénéficiaires effectifs, tandis que l’Australie s’est engagée à créer un registre public des sociétés non cotées.
Pour Transparency International, l’enjeu ne réside toutefois pas uniquement dans l’existence de registres. Il consiste surtout à déterminer si les informations relatives à la propriété sont accessibles, vérifiables et utilisables par ceux qui doivent pouvoir s’en servir pour mettre au jour d’éventuelles malversations.
Le débat concerne également l’Union européenne. Une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie à la suite d’une action intentée en Lettonie par 17 actionnaires minoritaires, a porté sur la publication de données personnelles et d’informations relatives à leur participation au capital. La juridiction a notamment estimé que le droit des sociétés de l’UE n’impose pas la divulgation des informations concernant tous les actionnaires des sociétés anonymes et que l’accès gratuit en ligne au grand public peut, dans certaines circonstances, entrer en tension avec les règles européennes de protection des données.
Le document précise toutefois que cette affaire concernait les registres d’actionnaires et non directement les registres permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui possèdent ou contrôlent réellement les entreprises.
Le débat reste donc ouvert entre les impératifs de transparence et la protection des données. La question centrale demeure celle de l’accès aux informations nécessaires pour permettre aux journalistes, chercheurs ou organisations de la société civile de documenter et de dénoncer les pratiques répréhensibles.
