D’après le juriste Seybani Sougou, la crédibilité et l’utilité de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) sont remises en jeu avec la fin de mandat de Seynabou Ndiaye Diakhaté qui prend effet le 26 juillet 2022. «Le mandat de Mme Seynabou NDiaye Diakhaté à la tête de l’OFNAC a été renouvelé, à compter du 27 juillet 2019 par décret n°2019-1306. Son mandat prendra fin le 26 juillet 2022 conformément à l’article 5 de la loi N° 2012- 30 du 28 décembre 2012 qui dispose que « Le président, le vice-président et les autres membres de l’OFNAC sont nommés par décret, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois», a-t-il déclaré.

A l’en croire, «en 2012, la création de l’Ofnac, approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale avait pour objectif d’une part de promouvoir l’intégrité, l’exemplarité et la protection des deniers publics (prévention de la lutte contre la corruption), et d’autre part, insuffler une culture de la reddition des comptes et de l’imputabilité.»

Seulement, se désole Seybani Sougou, «10 ans après sa création, le bilan de l’Ofnac est faible, voire décevant au regard des objectifs fixés.» Et pour cause, défend le juriste dans une déclaration rendue publique hier, «en effet, jamais la corruption, le pillage et le vol des deniers publics ne se sont aussi bien portés, que sous le magistère de Macky Sall. La terrible déclaration de Seynabou Ndiaye Diakhaté lors de l’émission « Jury du dimanche » 02 janvier 2022, selon laquelle elle ignorait la suite réservée aux rapports d’enquête par le Procureur de la République, fait froid dans le dos et sonne comme un véritable aveu d’impuissance.

De fait, la question de l’utilité de l’Ofnac mérite d’être posée. Quel est le devenir d’un organe de contrôle, si ses rapports sont destinés à être rangés dans un placard ou classés sans suite ?»

Poursuivant, M. Sougou ajoute que «si l’article 14 de la loi portant création de l’Ofnac précise que ‘’la transmission du rapport au Procureur de la République dessaisit l’Ofnac’’, ce dessaisissement ne doit nullement être synonyme d’impuissance ou d’irresponsabilité. Les enquêtes et les investigations menées à la suite de dénonciation d’actes de fraude, de malversation ou de corruption, et les rapports transmis au Procureur de la république doivent faire l’objet d’un suivi, car il est inconcevable que les personnes incriminées, auteurs d’infractions d’une extrême gravité, puissent échapper aux poursuites.»

Mieux, persiste-t-il, «l’article 17 de la loi N° 2012-30 du 28 décembre 2012 dispose que l’Ofnac établit chaque année un rapport d’activités qui comporte notamment les propositions de mesures tendant à prévenir les actes de fraude ou de corruption… Ce rapport est rendu public par tous moyens appropriés ».

A environ 3 mois et demi de la fin du mandat de Seynabou NDiaye Diakhate, le rapport d’activités de l’OFNAC des années 2019, 2020 et 2021, n’a fait l’objet d’aucune publication.»

Toujours, selon Seybani Sougou, «en dépit de son statut qui l’a doté d’importants pouvoirs et prérogatives, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude et la corruption, l’Ofnac est entravé et fait face à de nombreuses contraintes dans l’exercice de ses missions.»

Il rapporte aussi que «la loi 2014-17 du 02 Avril 2014, relative à la déclaration de patrimoine doit être revue car, elle ne correspond plus aux standards et aux exigences de notre temps. La déclaration de patrimoine doit être rendue publique, car elle est d’intérêt public. Comme en France où la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), une autorité administrative indépendante publie les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des concernés, sur un site internet dédié.»

Non sans indiquer que «tous ceux qui gèrent des deniers publics doivent exercer leurs fonctions avec probité et intégrité. La publication de la déclaration de patrimoine est une question de transparence de la vie publique et comporte un volet dissuasif qui vise à prévenir, entre autres, le vol de deniers publics. La lutte contre la corruption s’inscrit dans un contexte marqué par de profondes mutations qui exigent l’adaptation des ripostes institutionnelles et stratégiques à toutes les nouvelles formes de criminalité.»

Seybani Sougou termine en clamant que «la vocation première de l’Ofnac, c’est de prévenir et de lutter contre la fraude et la corruption.

Avant son départ, Seynabou Ndiaye Diakhaté doit, dans le cadre d’une conférence de presse à laquelle seront conviés les citoyens et toutes les organisations de la société civile, dresser un état des lieux complet de tous les dossiers en cours.

Elle devra également veiller à ce que l’Ofnac se conforme aux obligations fixées par l’article 17 de la loi N° 2012-30 du 28 décembre 2012 : l’organe doit publier, sans délai, le rapport annuel pour 2019, 2020 et 2021.»

Le Vrai journal