Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW), Birame Soulèye Diop a consacré son temps de parole, hier dimanche, lors de l’examen du projet de budget du ministère de la Justice, sur l’axe 3 du Plan Sénégal émergent (PSE) relatif à la gouvernance, aux institutions, à la paix et à la sécurité qui tourne, selon lui, autour d’un élément fondamental qu’est la distribution de la Justice. A ce titre, le député dit s’être amusé à réfléchir sur l’évolution de la population carcérale.
Selon lui, le nombre de détenus est passé de 11335 détenus en 2021 à 13900 aujourd’hui, soit 2565 de plus et ramené par an, 641 prisonniers. «La population carcérale en 2011 était de 7611, en 2012, 8428, en 2000, elle était de 4891. J’ai essayé de faire des ratios, et cette population carcérale en 2000 nous donnait 48 sur 100 000 habitants ; en 2012, ça donnait 64 sur 100 000 habitants ; en 2024, ça donne 77 sur 100 000 habitants. Est-ce qu’on commet plus d’infractions, ou est-ce que l’Etat est devenu plus répressif ?», interroge, «en toute légitimité», Birame Soulèye Diop.
Relativement à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), le député a posé la question de savoir sur tout ce qui a été transmis comme informations relatives au blanchiment de capitaux entre CENTIF et le Parquet, combien de rapports ont été transmis par la CENTIF ?
Combien de dossiers ont été effectivement instruits ?
Il a précisé que quand la CENTIF donne l’information, le Procureur n’a plus un pouvoir d’appréciation sur l’opportunité des poursuites. De plus, il a signalé que l’article 16 de la loi 2004-09 du 6 février 2004 stipule : ‘’cette cellule reçoit des assujettis, des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux en relation avec le parquet’’.
En sus, a-t-il dit, on cite toutes les personnes qui sont concernées et qui doivent être des sources d’information : «Trésor public, BCEAO, institutions financières, prestataires de services, sociétés immobilières, avocats, notaires, agences de voyages, hôtels, transporteurs de fonds, organismes à but non lucratif». Plus encore, il a mentionné l’article 7.3 du Code de transparence et de gestion des finances publiques qui dit : «la non dénonciation à la justice de toute infraction à ces règles sur la transparence et gestion des finances publiques par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionné pénalement»
Pour ce qui est de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, (OFNAC), Birame Soulèye Diop a rappelé la loi N°2012- 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC qui a mission de prévention de la lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées, les infractions connexes en vue de promouvoir l’intégrité et la probité dans la gestion des affaires publiques commises par toute personne exerçant une fonction publique ou privée. Il a un pouvoir d’auto-saisine, d’investigation, et de saisine de la justice
«En décembre 2022, on sait que 1836 plaintes ont été déposées et lors de la passation de service 73 ordres d’ouverture d’enquête ont été signés. On dit que l’OFNAC est à jour sur ses rapports de 2016 à 2021. Il s’agit de la justice, des justices sur des questions financières. Où en est-on avec le rapport 2022 ? a-t-il encore demandé au ministre de la Justice.
Birame Soulèye Diop a dit espérer que ces textes qui seraient revus leur parviendront bientôt. Il s’agit notamment de la loi sur l’OFNAC et le projet de loi modifiant la loi 2014-17 du 02 Avril 2014 relative à la Déclaration de patrimoine.
«Ces deux lois ont des incidences si elles ne sont pas bien administrées dans les ressources publiques», a déclaré le député de l’opposition. Là-dessus, Birame Soulèye Diop aborde la question des flux illicites et espère, comme ce qu’il y a eu avec le pôle judiciaire et financier, qu’il y aura «un renforcement des pouvoirs du juge, une aggravation des sanctions comme cela a été fait avec la loi sur le terrorisme et des modifications utiles pour la transparence et la sauvegarde des finances publiques et des obligations en termes de la qualité des informations financières».
Une fenêtre qui lui permet d’en venir à la situation actuelle constatée sur les instructions. «J’espère bien que le Procureur au Sénégal n’est pas le Léviathan. Parce que dans la pyramide du droit, il y a le Léviathan et au-delà de celui-ci il n’y a personne. On a l’impression qu’aujourd’hui après le Procureur, il n’y a personne au-dessus de lui. Il peut mettre tout le monde en instruction. Est-ce que des preuves sont administrées, est-ce que des actes d’instructions sont prouvés sur tous les dossiers. 1800 personnes, 1800 dossiers placés en instructions. Quels sont les résultats qui sont donnés après ces instructions-là ?», a demandé au garde des sceaux le député Birame Soulèye Diop qui s’est montré soucieux du sort des proches des prisonniers «bien éduqués, polis et ayant la foi absolue» comme Bassirou Diomaye Faye, Toussaint Manga et tous leurs autres pareils.
«Quand on met 1800 personnes en prison, on met 1800 autres personnes autour de la prison, c’est une femme qui organise son agenda aujourd’hui autour de la prison», a-t-il indiqué
Vox Populi
