Nouvelle loi sur les partenariats public-privés :un élan renouvelé pour vulgariser sa portée à l’intérieur du pays

Dans le cadre de la vulgarisation de la nouvelle loi sur les partenariats public-privés, l’Unité nationale d’appui aux partenariats public-privés a organisé le mardi 15 novembre, à Ourossogui, au nord du Sénégal, un atelier pour présenter cette loi aux élus locaux, de la région de Matam.

« C’est  une loi  est venue rationaliser la gouvernance institutionnelle avec des dispositifs facilitant le recours aux partenariats public-privés » a  déclaré Modou Thiam, l’adjoint du gouverneur de Matam, chargé des affaires administratives, dans une  déclaration à la presse. Il avait auparavant passé en revue les différentes étapes par lesquelles le Sénégal est passé avant l’adoption de cette loi 2021-23  du 02 mars 2021, portant sur les contrats de partenariats public-privés. Modou Thiam a en effet rappelé que le Sénégal avait très tôt considéré les PPP comme étant un mécanisme de financement crédible des infrastructures. Le pays s’est ainsi doté selon l’adjoint au gouverneur de Matam d’un cadre juridique et institutionnel approprié, adapté à l’émergence de grands projets.

C’est ainsi avec la loi de 2004 portant loi CET (Construction entretien et transfert), le Sénégal s’est à l’en croire immiscer parmi les pays pionniers en matière de partenariats public-privé. L’adjoint au gouverneur de Matam de poursuivre en évoquant l’adoption en 2014 de la loi sur les PPP, une loi qui selon lui prenait en compte essentiellement les paiements publics.

Une sorte d’éclatement des ordres juridiques a été constaté a confié  Modou Diouf, à la suite de ces deux lois. C’est la raison pour laquelle a expliqué M. Diouf, le législateur est venu à travers la loi 2021-23  du 02 mars 2021, portant sur les contrats de partenariats public-privé unifier les ordres juridiques.

Cette nouvelle loi est ainsi venue avec beaucoup d’innovations a déclaré l’adjoint au gouverneur de Matam. En effet, jusque-là, a-t-il soutenu, il a été constaté qu’il y avait une partie des délégations de services publics notamment les concessions, les affermages qui étaient pris en compte par le code des marchés publics.

Cet atelier est organisé pour les élus par l’UNAPPP afin de leurs permettre  de s’approprier ce nouveau cadre, car a noté l’adjoint au gouverneur de Matam, il a été constaté que les élus locaux  ont de réelles opportunités à exploiter à travers ces PPP.  Il s’est dit convaincu  que les PPP peuvent être un excellent levier pouvant permettre aux collectivités territoriales de développer des projets dans des domaines aussi variés que l’accès à l’eau potable, les énergies, les télécommunications, les transports et même l’agriculture.

Pour Lamine Lo, le directeur des financements et des PPP au MEPC, il s’agissait à travers cet atelier qui pour rappel est le quatrième  après ceux de la zone centre, de la zone ouest et de la zone sud, de vulgariser les PPP au niveau des collectivités territoriales du Sénégal. Appuyant la déclaration de l’adjoint du gouverneur de Matam, Lamine Lo a expliqué que ce nouveau cadre était une opportunité pour les élus d’avoir un moyen alternatif pour faire face aux besoins des populations.

 

S challengeseconomiques.com

Momar Diack SECK
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