Vox populi- Les Maisons de justice ont traité en 2023, plus de 19.000 dossiers de médiation avec un taux global de conciliation réussie avoisinant 85%, a déclaré, ce mardi, le directeur général du Centre de formation judiciaire (CFJ), Mademba Gueye.
«Au niveau des maisons de justice, plus de 19.000 dossiers de médiation ont été traités en 2023 avec un taux de réussite de 85%. Sur 100 dossiers, sur les 85, il y a un accord entre les partenaires», a confié Me Gueye soulignant, ainsi l’importance de la médiation. Pour lui cela permet de désengorger les tribunaux mais également d’aider les parties à trouver des solutions et de ne pas aller devant les tribunaux.
Le directeur général du CFJ s’exprimait à la cérémonie d’ouverture de la Journée de la médiation, dont la commémoration s’inscrit dans la logique des efforts du gouvernement à engager le Sénégal dans la modernisation des voies d’accès à la justice.
C’était aussi l’occasion de promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends afin de développer, chez les acteurs de la justice, la culture d’une justice alternative, un règlement amiable des litiges pour favoriser davantage le climat des affaires au Sénégal.
S’exprimant lors de cette journée, la présidente du Tribunal de commerce hors classe de Dakar, (TCHCD), Aissatou Diémé Diallo, revient sur l’importance de la médiation judiciaire.
«Le Gouvernement du Sénégal a entrepris, ces dernières années, dans le secteur de l’administration judiciaire, des réformes majeures visant à améliorer l’environnement des affaires et à faire du Sénégal un pays attractif pour les investissements», a-t-elle déclaré.
Cependant, Mme Diallo souligne que les diverses réformes du Code de procédure civile, parmi lesquelles on peut citer celle issue du décret n°2001-1151 du 31 décembre 2001 dont l’innovation majeure a été l’institution du juge de la mise en état, n’ont pas permis de mettre fin aux contraintes relevées.
En outre, elle souligne que la médiation a pour objectif de «mettre un terme aux lenteurs dans la mise en état des affaires et à l’encombrement anormal des rôles des juridictions».
Ainsi, indique la présidente du Tribunal de commerce que «les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif national de médiation et de conciliation pour promouvoir la culture et la pratique de ces modes alternatifs de résolution des litiges».
Le but recherché selon elle, est le désengorgement des tribunaux, ainsi que la réduction des délais et des coûts de procédure. Dès lors, note-t-elle «la médiation et la conciliation sont apparues comme étant des procédures consensuelles de règlement des litiges lesquelles reposent sur la volonté des parties», a fait savoir Madame Diallo.
Toutefois, la présidente du Tribunal de commerce hors classe de Dakar (TCHCD), a invité les juges sénégalais à «promouvoir des modes alternatifs de règlement des différends» (MARD), invitant aussi les magistrats à appliquer les réformes engagées à ce sujet par le gouvernement. «Il nous incombe d’observer l’étape nécessaire de la conciliation des parties, mais cela consiste plus, à les encourager à recourir aux MARD avant l’étape du procès (article 22-4 de la loi 2020-14 du 08 avril 2020)», a-t-elle dit.
«Avec l’accord des parties, nous comptons dorénavant renvoyer vers des professionnels de la médiation et de la conciliation, les affaires qui n’ont pas encore été jugées. Tout en nous réservant le soin de tenter la conciliation sur la base des propositions de règlement amiables des parties», a ajouté Mme Diallo.
Par ailleurs, elle a invité les notaires, les principaux rédacteurs des conventions, «à inclure dans les contrats comportant leur seing, des clauses de règlement alternatifs des différends».
