Cette semaine, les décideurs politiques au Canada ont reçu un signal d’alarme important pour s’attaquer au problème du blanchiment d’argent au pays, également connu sous le nom de « lavage de la neige ».
Il y a trois ans, à la suite de signalements de blanchiment d’argent dans ses secteurs des jeux d’argent, de l’immobilier et des voitures de luxe, le gouvernement de la province canadienne de la Colombie-Britannique a convoqué une commission indépendante pour se pencher sur le problème. Pour éclairer son évaluation, la commission – dirigée par l’ancien juge de la Cour suprême Austin Cullen – a fait appel à de nombreux témoins et experts, y compris nos propres collègues de Transparency International Canada et de tout le mouvement.
La Commission Cullen a maintenant rendu ses conclusions, révélant de graves manquements du provincial au fédéral.
Par exemple, la Commission a attiré l’attention sur un manque d’expertise affligeant : elle a constaté que les professionnels de l’immobilier signalent rarement les soupçons de blanchiment d’argent aux autorités, car ils ne peuvent même pas le reconnaître en premier lieu. Il y a un besoin désespéré d’une meilleure orientation de la part de l’unité fédérale de renseignement financier, a déclaré la Commission.
Par coïncidence, l’organisme mondial de surveillance du blanchiment d’argent délibère précisément cette semaine sur de telles directives. Nous nous sommes joints aux conversations d’experts et avons fourni des commentaires détaillés sur le projet de rapport.
Le blanchiment de gains illicites par le biais du secteur immobilier est une perspective particulièrement attrayante pour les corrompus. Pas plus tard que le mois dernier, une enquête menée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project et le Toronto Star a révélé qu’un homme impliqué dans l’un des plus grands scandales de corruption militaire en Chine aurait investi des millions dans l’immobilier de luxe à Vancouver.
Le secret de la propriété immobilière aggrave le problème. Une analyse du marché immobilier de Vancouver réalisée en 2016 par Transparency International Canada a révélé qu’un tiers des 100 propriétés résidentielles les plus précieuses appartenaient à des sociétés fictives anonymes.
Dans une étape bienvenue, l’an dernier, la Colombie-Britannique a introduit un registre pour enregistrer les véritables propriétaires des sociétés, des fiducies ou des sociétés de personnes qui possèdent des biens immobiliers. Dans d’autres provinces, cependant, il n’y a aucune saisie systématique de données sur les propriétaires réels des propriétés.
La facilité avec laquelle les sociétés anonymes et les fiducies peuvent blanchir de l’argent dans des marchés immobiliers attrayants comme celui du Canada est directement liée à l’insuffisance des règles anti-blanchiment d’argent. C’est pourquoi la récente décision du gouvernement fédéral d’avancer la date de lancement du registre des bénéficiaires effectifs des entreprises à 2023 est une évolution importante.
Nous applaudissons la recommandation du commissaire au gouvernement [de la Colombie-Britannique] de travailler avec ses homologues fédéraux et de mettre en œuvre un registre des bénéficiaires effectifs accessible au public à l’aide d’un cadre pancanadien. James Cohen, Transparence internationale Canada
La nécessité pour le Canada d’accélérer cette lutte est encore plus évidente à la lumière des difficultés auxquelles le pays est maintenant confronté pour mettre en œuvre ses propres sanctions contre les kleptocrates russes à la suite de l’invasion de l’Ukraine.
D’autres pays qui mènent des efforts multilatéraux pour traquer les richesses russes illicites abritées à l’intérieur de leurs frontières ne sont pas non plus à la hauteur de la tâche, ce qui réduit les chances qu’il y ait une véritable responsabilité.
Ainsi, lorsque le premier ministre canadien Justin Trudeau et d’autres chefs d’État se réuniront en Allemagne pour le sommet des dirigeants du G7 le week-end prochain, ils devraient en profiter pour corriger leur trajectoire.
Transparency International
