L’Assemblée nationale a apporté un démenti officiel aux informations faisant état du dépôt du projet de Loi de finances rectificative (LFR) 2026. Dans un communiqué publié jeudi, l’institution parlementaire précise que le texte n’a, à ce jour, pas été régulièrement enregistré par son Secrétariat général.

Cette mise au point intervient alors que plusieurs informations circulaient sur une supposée transmission du projet au Parlement.

Un dossier jugé incomplet

L’Assemblée explique que le 29 juin 2026, la Direction des services législatifs a bien reçu un courrier du Secrétariat général du Gouvernement transmettant le décret présidentiel autorisant la présentation du projet de loi de finances rectificative devant les députés.

Toutefois, précise le communiqué, ce courrier ne contenait pas le projet de loi lui-même, document indispensable à l’ouverture de la procédure législative.

Face à cette irrégularité, les services compétents ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété avant toute inscription au rôle général de l’Assemblée.

Aucun retour à ce stade

Selon le communiqué officiel, aucun nouveau dossier n’avait encore été reçu à la date du 16 juillet 2026.

En conséquence, l’Assemblée nationale indique qu’elle ne peut considérer le projet de Loi de finances rectificative comme officiellement déposé tant que l’ensemble des pièces exigées par la procédure ne lui auront pas été régulièrement transmises.

Cette clarification vise à lever toute ambiguïté sur l’état d’avancement du processus législatif relatif à ce texte budgétaire attendu, qui devra permettre d’ajuster les prévisions financières de l’État pour l’exercice 2026.