Infos hebdomadaires de Transparency International : Les grandes exportations s’accompagnent d’une grande responsabilité

Cette semaine, nous maintenons la pression sur la corruption au-delà des frontières – et constatons des résultats. Mercredi, le gouvernement suisse a finalement annoncé son intention de créer un registre central des bénéficiaires effectifs pour savoir qui possède réellement les entreprises enregistrées dans le pays.

 

Notre chapitre en Suisse est heureux que le pays se prépare maintenant à aligner ses règles sur la norme mondiale. D’ici là, l’implication d’entités suisses dans des scandales internationaux de corruption ou de blanchiment d’argent ne devrait pas surprendre, déclare Martin Hilti, directeur de Transparency International Suisse.

 

Mais ils exhortent également le gouvernement à ne pas s’arrêter à mi-chemin. Le gouvernement suisse peut aller plus loin dans cette réforme en suivant l’appel de Transparency International Suisse à rendre public le nouveau registre.

 

La propriété secrète des entreprises est un obstacle sérieux à la prévention, à la détection et à l’investigation des transactions de corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption transnationale. L’accès public aux registres centraux les rend plus utiles et plus précis en permettant aux enquêteurs d’agir plus rapidement et en permettant aux organismes de surveillance de surveiller les informations.

 

C’est pourquoi un registre public des bénéficiaires effectifs figurait parmi les principales recommandations de notre chapitre suisse pour notre nouveau rapport, Exporter la corruption 2022, également publié cette semaine. L’étude examine dans quelle mesure les principaux pays exportateurs respectent leurs engagements dans le cadre de la Convention anti-corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui fête ses 25 ans cette année.

 

Nous avons constaté que la Suisse, ainsi que les États-Unis, appliquaient activement la convention et obtenaient de bons résultats par rapport à d’autres pays. Cependant, malgré quelques percées dans des affaires récentes notoires, notre chapitre souligne que la contribution de la Suisse à la lutte mondiale contre la corruption et le blanchiment d’argent est encore insuffisante.

Le tableau d’ensemble est préoccupant. Il s’agit de la pire performance des principaux pays commerçants en matière de lutte contre la corruption transnationale depuis que nous avons commencé à les évaluer en 2009.

 

Le Royaume-Uni n’est plus l’un des principaux responsables de l’application des lois pour la première fois. Notre chapitre demande au gouvernement de veiller à ce que l’agence chargée d’enquêter sur les cas de corruption grave dispose des ressources et des pouvoirs adéquats pour poursuivre les affaires complexes de corruption transnationale.

 

Le Brésil, qui envisage d’adhérer à l’OCDE, a récemment subi d’importants revers en matière de lutte contre la corruption et est passé d’un exécuteur modéré à un exécuteur limité contre la corruption transnationale.

 

Il est alarmant de constater que les pays responsables de près de 40 % des exportations mondiales ne prennent que peu ou pas de mesures contre la corruption de fonctionnaires étrangers par leurs entreprises. En Russie – qui entre dans cette catégorie – nos collègues déposent une plainte pénale dans une affaire vieille de 10 ans concernant les opérations ouzbèkes de deux sociétés de télécommunications. Malgré l’application de la loi dans d’autres pays, les autorités russes n’ont à ce jour pris aucune mesure contre ces auteurs.

 

La lutte mondiale contre la corruption dépend du respect par les pays des règles internationales qu’ils ont acceptées. Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption s’est réuni cette semaine et a pris connaissance de notre rapport. Nous espérons qu’il est prêt à mener une réflexion sérieuse sur la manière d’améliorer la situation.

Mamadou Nancy Fall
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